Projet de loi Protection des enfants
Direction de la Séance
N°242
9 décembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 75 , 74 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
Mmes MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LE HOUEROU et JASMIN, M. JOMIER, Mmes POUMIROL, ROSSIGNOL et HARRIBEY, M. SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3 BIS D
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
les majeurs
par les mots :
avec leur accord, les majeurs
Objet
Cet amendement vise à associer réellement les jeunes majeurs à la construction de l’accompagnement qui leur est ouvert, afin de de leur permettre de sortir de manière sécurisée de la protection de l’enfance, dans le respect de son degré d’autonomie. Cette co-construction répond aux attente formulées par le collectif Cause Majeur !
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).