En séance

Projet de loi Protection des enfants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 75 , 74 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ROSSIGNOL, MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LE HOUEROU et JASMIN, M. JOMIER, Mmes POUMIROL et HARRIBEY, M. SUEUR

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

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I. – Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

prévention

insérer les mots :

, de lutte contre les violences faites aux enfants, y compris sexuelles,

II. – Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

maltraitance

insérer les mots :

et de lutte contre les violences faites aux enfants, y compris sexuelles

Objet

Cet amendement propose de mentionner explicitement la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants dans la politique de prévention ainsi que dans la stratégie de maîtrise des risques de maltraitance. Il s’agit d’une proposition de l’ONG ECPAT France.