Projet de loi Protection des enfants
Direction de la Séance
N°29 rect. ter
13 décembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 75 , 74 )
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
Mmes PAOLI-GAGIN et MÉLOT et MM. CHASSEING, MENONVILLE, Alain MARC, MÉDEVIELLE, LAGOURGUE, WATTEBLED, MALHURET et CAPUS
ARTICLE 5
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et le nombre de jeunes suivis par l’aide sociale à l’enfance par tranches d’âge
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser le contenu du rapport présenté annuellement par le Président du Conseil départemental, en incluant le recensement du nombre de jeunes suivis par l’aide sociale à l’enfance par tranches d’âge.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.