Projet de loi Protection des enfants
Direction de la Séance
N°313 rect.
13 décembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 75 , 74 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. IACOVELLI, LÉVRIER, THÉOPHILE
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 3 BIS D
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Alinéa 6
Remplacer le mot :
le
par les mots :
la seconde occurrence du
Objet
Rédactionnel
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.