En séance

Projet de loi Protection des enfants

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 75 , 74 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. IACOVELLI, LÉVRIER, THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 8

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Alinéas 2 et 3, première phrase

Remplacer les mots :

de placement

par les mots :

d’accueil

Objet

Cet amendement prévoit une modification de la terminologie afin de favoriser la notion d’accueil du jeune plutôt que de placement. En effet, bien que le lieu d'accueil soit défini suite à une décision de placement il apparait préférable de considérer qu'une fois le placement réalisé le lieu devient celui de l'accueil du jeune.