Projet de loi Protection des enfants

Direction de la Séance

N°35

2 décembre 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 75 , 74 )


AMENDEMENT

C Favorable
G  
Non soutenu

présenté par

M. IACOVELLI


ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 6 

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

…° À l’article L. 2111-3, les mots : « contre les » sont remplacés par les mots : « et d’accompagnement des » ;

Objet

Cet amendement prévoit de privilégier une vision inclusive du handicap telle que celle guidant les politiques publiques dans ce domaine depuis plusieurs années. À défaut d’une prévention contre les handicaps de l’enfance, il apparait préférable de favoriser une politique active de prévention et d’accompagnement des handicaps de l’enfance. Cette formulation privilégiant la notion d’accompagnement est le corollaire des différentes mesures mises en oeuvre dans le cadre d’une société plus inclusive.