Projet de loi Protection des enfants
Direction de la Séance
N°398
9 décembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 75 , 74 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 8
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Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
de placement
par les mots :
d’accueil
Objet
La notion de placement relève d’une définition beaucoup plus large que la notion d’accueil qui relève essentiellement de l’accueil familial. Le placement peut s’effectuer dans le même hôtel sans pour autant rassembler une fratrie, pour cette raison nous préférons la notion d’accueil.