Projet de loi Protection des enfants
Direction de la Séance
N°435
14 décembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 75 , 74 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BONNE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 3 BIS D
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Alinéa 6
Remplacer le mot :
le
par les mots :
la seconde occurrence du
Objet
Rédactionnel