Proposition de loi : Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
1ère lecture
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Mme Caroline CAYEUX
ministre déléguée chargée des collectivités territoriales -
en remplacement de M. André REICHARDT, rapporteur de la commission des lois
10'
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Total :
53'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté