En séance

Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 830 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BACCHI, BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Les membres du groupe CRCE souhaitent préserver les financements de l’audiovisuel public. La suppression annoncée à la hâte par le président alors candidat, E. Macron sans concertation ni débat, sans proposition sérieuse ni crédible de financement alternatif est de nature à menacer le service public audiovisuel auquel nous sommes tant attachés. Sans poser en préalable le rôle et les missions du services public de l’audiovisuel français, la suppression de la redevance est considérée comme un impôt de plus par l’exécutif et ceux qui soutiennent cette mesure. Or, c’est bien une redevance en échange d’un service public, dont la qualité est plébiscitée par les auditeurs et téléspectatrices, sans oublier les missions indispensables réalisées par l’INA. Comme le disait le sénateur communiste Jack Ralite, le principe même de la redevance est de consacrer une forme « d’actionnariat populaire ». La modifier pourrait être opportun, la supprimer dans l’intervalle est une menace pour les missions constitutionnellement garanties de l’audiovisuel public et pour la démocratie.