En séance

Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 830 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 9 A

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que le troisième report de la niche fiscale relative au gazole non routier (GNR) est le report de trop. La hausse des prix du carburant ne saurait justifier un nouveau report qui était déjà intervenu à deux reprises alors que le prix à la pompe était bien en deça des sommets qu’il atteint aujourd’hui. Dès lors, plutôt que de permettre à tous les acteurs notamment du BTP de continuer à bénéficier de tarifs réduits d'accise sur les énergies, il conviendrait davantage d’accélérer et de cibler l’accompagnement des entreprises dans la transition de leurs machines consommatrices de GNR.