Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022

Direction de la Séance

N°341

29 juillet 2022

(1ère lecture)

(n° 830 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. OUZOULIAS, BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 6

(État B)

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Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

+
(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

80 000 000

 

80 000 000

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

80 000 000

 

80 000 000

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

80 000 000

80 000 000

80 000 000

80 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Amendement d’appel réalisé selon les contraintes des règles budgétaires.

Les auteurs de cet amendement proposent de doter les universités de moyens supplémentaires afin de faire face à l’augmentation du glissement vieillissement technicité (GVT). Le montant de cette aide se situe à hauteur de 80 millions, conformément à l’estimation formulée par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche devant la commission de la culture du Sénat.

Cette aide est indispensable au bon fonctionnement des universités, lesquelles devront en plus assumer la charge supplémentaire du dégel du point d’indice des fonctionnaires, dans un moment où leurs situations budgétaires sont déjà très dégradées. L’État doit corriger le tir et agir très rapidement pour que nos universités puissent assurer normalement leur mission de service public.

L'action 14 "Moyens généraux et d'appui à la recherche" du programme 172 est minorée de 80 000 000 €.

L'action 15 "Pilotage et support du programme" du programme 150 est majorée d'autant.