Amendement

Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022

Direction de la Séance

N°343

29 juillet 2022

(1ère lecture)

(n° 830 )

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. OUZOULIAS, BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 6

(État B)

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Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante	80 000 000		80 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		80 000 000		80 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	80 000 000	80 000 000	80 000 000	80 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Amendement d’appel réalisé selon les contraintes des règles budgétaires.

Les auteurs de cet amendement souhaitent doter le programme « vie étudiante » de moyens supplémentaires, dans la perspective d’une rentrée universitaire qui s’annonce très difficile pour les étudiantes et les étudiants après les ravages sociaux causés par la pandémie.

Cette somme devra en particulier servir au renforcement budgétaire du CNOUS, rouage indispensable dans le soutien quotidien apporté à la population estudiantine. Cet argent viendrait en outre combler les pertes d’exploitations connues par le CNOUS durant la crise sanitaire.

L'action 14 "Moyens généraux et d'appui à la recherche" du programme 172 est minorée de 80 000 000 €.

L'action 4 "Pilotage et animation du programme" du programme 231 est majorée d'autant.