Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022
Direction de la Séance
N°2
4 août 2022
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 859 , 858 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 6
(État B)
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Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | +10 000 000 | 0 | +10 000 000 | 0 |
TOTAUX | +10 000 000 | 0 | +10 000 000 | 0 |
SOLDE | +10 000 000 | +10 000 000 | ||
Objet
Le présent amendement vise à lever le gage porté par le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à hauteur de +10 M€ résultant de l’amendement n°149 de M. Roux visant à soutenir la production de lavande et lavandin.