Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Direction de la Séance

N°153

10 octobre 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 20 , 19 , 9)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. DOSSUS, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 387

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Ces nouveaux stands de tir seront ouverts aux policiers municipaux, avec l’objectif d’augmenter progressivement le volume horaire de leurs séances de tir annuelles pour atteindre celui des policiers nationaux. Ces exercices devront comprendre impérativement des mises en situation, mobilisant à la fois les capacités de tir des agents, mais également leur maîtrise du contexte et de l’environnement légal dans lesquels ceux-ci peuvent être effectués. L’accent sera mis particulièrement sur les situations de légitime défense.

Objet

Cet amendement, en lien avec un autre amendement déposé par les mêmes auteurs, propose d’augmenter le volume et la qualité des formations au tir des policiers municipaux.

A l’heure où de plus en plus de polices municipales sont armées, il convient de s’assurer de la maîtrise de l'armement par ces dernières. C’est un enjeu vital de sécurité publique.