Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Direction de la Séance

N°174

10 octobre 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 20 , 19 , 9)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article et par conséquent du rapport annexé. Le projet de LOPMI consacre une police de la répression, or le groupe CRCE défend une doctrine selon laquelle les dispositifs de maintien de l’ordre doivent reposer le plus souvent possible sur la négociation, le dialogue et la pédagogie. La dissuasion et la répression étant des phases devant intervenir ultérieurement.