Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Direction de la Séance

N°177

10 octobre 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 20 , 19 , 9)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 74 à 78

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer dans le rapport annexé la sous-section 1.4.1 intitulée « Faire du numérique une fonction stratégique en repensant son organisation. »

Cette sous-section prévoit de confier l’enjeu du numérique à un secrétaire général adjoint du ministère de l’intérieur.

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la promotion du numérique comme priorité principale du ministère, c’est ainsi en toute logique qu’ils réfutent une telle création de poste.