Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Direction de la Séance
N°93
9 octobre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 20 , 19 , 9)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON, Mme Mélanie VOGEL
et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 321
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le pacte capacitaire doit également être déployé pour des investissements de renouvellement et pour des frais de fonctionnement.
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que le pacte capacitaire doit également financer les entretiens de véhicules, le renouvellement des véhicules et participer aux frais de fonctionnement. Dans le contexte de crise climatique, les besoins capacitaires de la sécurité civile doivent être réévalués.