Proposition de loi : Fraudes en matière artistique
1ère lecture
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auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture
20'
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Mme Rima ABDUL-MALAK
ministre de la culture -
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Total :
42'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté