En séance

Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 62 , 61 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme PUISSAT et M. HENNO

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 1ER BIS A

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Alinéa 2, première phrase

Remplacer la première occurrence du mot :

ou

par le mot :

et

Objet

Amendement rédactionnel