En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PAOLI-GAGIN et MM. WATTEBLED, CHASSEING, Alain MARC, CAPUS, MENONVILLE et VERZELEN

ARTICLE 19

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Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° B Au premier alinéa de l’article L. 111-97, après le mot : « hydrogène », sont insérés les mots : « , de gaz » ;

Objet

En donnant un droit d’injection à tous les gaz méthane renouvelables et bas-carbone compatibles avec le bon fonctionnement des réseaux, cet amendement vise à augmenter la quantité future de gaz renouvelable et bas-carbone qui transitera dans les infrastructures gazières au bénéfice des consommateurs. La disposition contribuera ainsi à accroître l’indépendance énergétique nationale.