Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

N°230 rect.

2 novembre 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Tombé

présenté par

MM. CABANEL, ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX


ARTICLE 12 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Remplacer les mots :

la visibilité des installations depuis le rivage

par les mots :

les conflits d’usage

Objet

Amendement de repli au précédent visant à substituer les prescriptions en matière de visibilité par des exigences en matière de conflit d’usage au sein du cahier des charges des prochains appels d’offre de l’éolien en mer dont les projets sont situés à moins de 40 km des côtes. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).