Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

N°243 rect. bis

2 novembre 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Tombé

présenté par

M. de NICOLAY, Mme MULLER-BRONN, MM. GENET et Jean Pierre VOGEL, Mme DEMAS, MM. PANUNZI et FRASSA, Mme DEROCHE, M. PIEDNOIR, Mmes Marie MERCIER et DUMAS, MM. BRISSON, TABAROT et PERRIN, Mme PLUCHET, MM. ANGLARS, CUYPERS, CALVET, CAMBON, DUPLOMB, Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT, BURGOA, MEURANT, BOUCHET et Étienne BLANC et Mme PROCACCIA


ARTICLE 12 BIS

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

peut prévoir

par le mot :

prévoit

Objet

L’irruption d’éoliennes fixées en mer face aux stations balnéaires réputées de la Baule et du Croisic vient de dévaster l’horizon de ces stations balnéaires réputées. La France a ainsi perdu une fraction de son potentiel touristique.

Il importe d’éviter le retour de telles erreurs, en exigeant lors des appels d’offres une visibilité réduite. L’article 12 bis va dans ce sens mais laisse toute liberté à la ministre. Or celle-ci a déjà le pouvoir de prendre toutes précautions dans les cahiers des appels d’offres. Ses prédécesseurs l’avaient également, ils n’en ont pas usé, et le résultat est désastreux. La prise de précautions contre les nuisances visuelles doit donc être un devoir et non une faculté.

La véritable solution du problème consisterait à donner à l’éolien flottant loin des côtes la préférence sur l’éolien fixé en mer. Un important chantier d’éoliennes flottantes a été lancé en Ecosse. La Chine, pour sa part, a annoncé le lancement, au grand large du port méridional de Chaozhou, d’un gigantesque parc flottant, appelé à produire l’équivalent de la moitié de l’électricité française.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).