En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CABANEL, ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ, FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

ARTICLE 18

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Alinéa 13

Remplacer les mots :

à la puissance installée des

par les mots :

aux revenus générés par les

Objet

Le présent amendement vise à calculer le versement forfaitaire, prévu à l’article 18 du projet de loi, proportionnellement aux revenus générés par les installations de production d’énergie renouvelable en lieu et place d’un calcul en fonction de la puissance installée afin d’instaurer un véritable partage de la valeur.