Projet de loi Production d'énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°519
31 octobre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 83 , 82 , 70, 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. HOULLEGATTE, KANNER, ASSOULINE, CHANTREL et STANZIONE, Mme Martine FILLEUL, M. GILLÉ, Mme PRÉVILLE, MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ, DEVINAZ, REDON-SARRAZY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 11 QUINQUIES
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à supprimer l’article introduit en commission qui prévoit de transformer en avis simple, l’avis actuellement liant (« conforme ») de l’ABF, en cas de projet d’installation photovoltaïque dans un site patrimonial remarquable.