Projet de loi Production d'énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°565 rect.
2 novembre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 83 , 82 , 70, 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. CHAUVET et GREMILLET et Mme PRIMAS
ARTICLE 16 QUINQUIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Remplacer le mot :
ci-dessus
par les mots :
à la troisième phrase du présent alinéa
et le mot :
décret
par les mots :
le décret mentionné au premier alinéa du présent article
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.