Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

N°568 rect.

2 novembre 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. CHAUVET et GREMILLET et Mme PRIMAS


ARTICLE 16 OCTIES

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Remplacer les mots :

sur l’évaluation de

par les mots :

d’évaluation de l’application des mesures de simplifications proposées par

et les mots :

le faire appliquer

par les mots :

les faire appliquer par les services déconcentrés concernés

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.