En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHAUVET et GREMILLET et Mme PRIMAS

ARTICLE 17

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I. – Alinéa 4, dernière phrase

Remplacer les mots :

ces propositions

par les mots :

cette analyse

II. – Alinéa 22

Remplacer la référence :

II

par la référence :

I

III. – Alinéa 37

Remplacer les mots :

du biogaz, du gaz renouvelable ou du gaz bas-carbone

par les mots :

des contrats de vente directe à long-terme de biogaz, de gaz renouvelable ou de gaz bas-carbone

IV. – Alinéa 47

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) Aux deuxième et quatrième alinéas, les mots : « , en 2005, » sont remplacés par les mots : « avant la conclusion par la société de son premier contrat d’approvisionnement de long terme »

V. – Alinéa 51

Remplacer la référence :

b)

par la référence :

c)

Objet

Amendement de coordination rédactionnelle.