Projet de loi Production d'énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°573 rect.
2 novembre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 83 , 82 , 70, 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. CHAUVET et GREMILLET et Mme PRIMAS
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 8
Remplacer la référence :
L. 2311-1
par la référence :
L. 2311-1-1
II. – Alinéa 20, seconde phrase
Supprimer la quatrième occurrence du mot :
de
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.