Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

N°574 rect.

2 novembre 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. CHAUVET et GREMILLET et Mme PRIMAS


ARTICLE 21

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I. – Alinéa 1

Remplacer le mot :

Le

par les mots :

La première phrase du

et le mot :

rédigé

par le mot :

rédigée

II. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

un mois

par les mots :

deux mois

Objet

Le présent amendement a pour objet d’ajuster le délai d’encadrement des travaux de raccordements des projets d’installations d’énergies renouvelables aux réseaux de distribution d’électricité ; il serait ainsi appliqué à 2 mois pour toutes les installations inférieures à 36 kilovoltampères (kVA).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.