Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

N°588

31 octobre 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)


AMENDEMENT

C Favorable
G  
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 1ER

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Alinéa 9

1° Après les mots :

de chaleur,

insérer les mots :

y compris de récupération,

2° Supprimer les mots :

ou de récupération

Objet

Amendement rédactionnel.

La disposition adoptée en commission a pour objet d’inclure la récupération de chaleur dans le champ d’application de l’article 1er.

Toutefois, l’insertion des mots « ou de récupération » à la fin du 1° du II de l’article 1er qui vise « La production ou le stockage d’électricité, de chaleur, de froid ou de gaz à partir des sources renouvelables mentionnées à l’article L. 211-2 du code de l’énergie » permet difficilement de comprendre que c’est la chaleur de récupération qui est visée.

Le présent amendement vise à améliorer cette rédaction en insérant, après les mots « de chaleur », les mots «, y compris de récupération ».