Projet de loi Production d'énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°654
2 novembre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 83 , 82 , 70, 80)
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Tombé | |
à l'amendement n° 633 rect. bis de M. PATIENT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
présenté par
M. CHAUVET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21
Amendement n° 633, alinéa 3
Supprimer les mots :
non limitatifs
et le signe :
,
Objet
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).