Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

N°655

2 novembre 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)


AMENDEMENT

C Favorable
G  
Tombé

présenté par

M. MANDELLI

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 14

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 19

Remplacer la référence :

L. 141-4

par la référence :

L. 141-4-1

III. – Alinéa 21

Remplacer la référence :

à l’article L. 141-3

par la référence :

au I de l’article L. 141-4-1

IV. – Alinéa 24

Remplacer la référence :

au I de l’article L. 141-4-1

par la référence :

à l’article L. 141-1

Objet

Cet amendement vise à corriger des erreurs de référence et à supprimer une mention superfétatoire.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).