Projet de loi Production d'énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°657
2 novembre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 83 , 82 , 70, 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MANDELLI
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 14
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Alinéa 38
Supprimer les mots :
premier alinéa du
Objet
Correction d’une erreur de référence.