En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Après la référence :

L. 123-9

insérer les mots :

, dans sa rédaction antérieure à la présente loi,

Objet

Amendement rédactionnel.