Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

N°663

2 novembre 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. MANDELLI

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 1ER SEPTIES

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 4

Après le mot :

projet

insérer le mot :

soumis

II. – Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots :

et le mot : « prévu » est remplacé par le mot : « prévue »

Objet

Amendement rédactionnel.