En séance

Proposition de loi Service civique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 497 , 496 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR, Mme DI FOLCO, M. BURGOA, Mmes ESTROSI SASSONE et JOSEPH, MM. SIDO, SAURY, LEFÈVRE, GROSPERRIN, MILON, SAVIN et MICHALLET, Mmes Pauline MARTIN et MICOULEAU, M. KLINGER, Mme PLUCHET, MM. BELIN et RAPIN, Mme NÉDÉLEC, MM. SAUTAREL et BRUYEN et Mmes BORCHIO FONTIMP et GRUNY

ARTICLE 1ER

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Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet alinéa prévoit que l’indemnité du service civique ne peut être inférieur au montant de la rémunération versée aux apprentis dont l’âge est compris entre 18 et 20 ans.

En raison des conséquences que cela ferait peser sur les finances publiques, le présent amendement propose de maintenir l’indemnisation telle qu’elle est prévue aujourd’hui.