En séance

Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 501 , 500 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PHINERA-HORTH et HAVET, MM. OMAR OILI, PATRIAT, BUIS, BUVAL, FOUASSIN et BITZ, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, MM. PATIENT, RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

ARTICLE UNIQUE

Consulter le texte de l'article ^

I. – Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il organise l’évaluation du niveau de danger pour la santé publique des nids de frelons asiatiques déclarés ainsi que la procédure de signalement et de destruction.

 II. – Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le présent amendement vise à consolider le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique élaboré par le préfet, en prévoyant que celui-ci organise l’évaluation du niveau de danger sanitaire des nids ainsi que la procédure de signalement et de destruction à suivre.