En séance

Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 501 , 500 )

AMENDEMENT

présenté par

M. ROUX

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE UNIQUE

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I. – Alinéa 5

1° Après le mot :

financements

insérer les mots :

de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques et sanitaires

2° Remplacer la première occurrence du mot :

et

par le signe :

,

3° Remplacer les mots :

d’outils de lutte

par les mots :

de systèmes de prévention

4° Compléter cet alinéa par les mots :

et à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes

II. – Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le présent amendement vise à garantir un financement multipartite du plan de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, conformément aux informations recueillies par le rapporteur dans le cadre de ses auditions, qui a mis en évidence la nécessité d'allouer de façon coordonnée des financements qui aujourd'hui sont versés en ordre dispersé, sans acteur pour veiller à leur mise en cohérence.

Il vise également à harmoniser la rédaction concernant les financements et l'accompagnement financier, pour plus de clarté. Cette rédaction présente l'avantage d'inscrire au niveau de la loi l'engagement financier de l'État, des collectivités et de l'ensemble des acteurs concernés pour accroître l'efficacité des mesures de prévention et de lutte contre le frelon asiatique.