Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique
Direction de la Séance
N°14
10 avril 2024
(1ère lecture)
(n° 501 , 500 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ROUX
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 7
Remplacer les mots :
élaboré par l’État
par les mots :
établi par les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement,
Objet
Le présent amendement vise à préciser que le plan de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes est établi conjointement par les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement.
Cette formulation permet de passer d'une mention générique de l'État responsable de l'élaboration de la stratégie nationale à la désignation des deux ministres nommément désignés, pour une meilleure imputabilité et répartition des rôles.