En séance

Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 501 , 500 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 11 rect. de Mme PHINERA-HORTH

présenté par

Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ et KANNER, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE UNIQUE

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Amendement n° 11, alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce signalement peut être établi par l’intermédiaire du maire de la commune où est situé le nid de frelons asiatiques à pattes jaunes ou d’un membre du conseil municipal désigné par lui.

Objet

Ce sous-amendement propose de reconnaître le rôle du maire et des élus communaux dans le dispositif de lutte contre la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes à des fins de lisibilité et d’efficacité pour le citoyen.

En effet, les maires sont bien souvent déjà aux avant-postes de la lutte contre cette espèce invasive et représentent les interlocuteurs de proximité privilégiés par les habitants. Pour bon nombre d’entre elles, les communes participent aux frais de destruction ou encore à la prévention.

Ce sous-amendement entend donc confirmer le rôle des élus locaux dans le processus de signalement proposé ici.