Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique
Direction de la Séance
N°5
8 avril 2024
(1ère lecture)
(n° 501 , 500 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ et KANNER, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 11, seconde phrase
Après les mots :
au regard
insérer les mots :
des dégâts causés aux ruchers et
Objet
Le texte issu de la commission prévoit que le préfet doit fonder sa décision de procéder ou non à la destruction d'un nid au regard du danger qu'il représente pour la santé publique et du cycle biologique de l'espèce.
Les auteurs de cet amendement partagent avec les auteurs de cette proposition de loi la nécessité d'apporter un soutien particulier à la filière apicole qui traverse une crise majeure, et dont les frelons asiatiques sont l'une des causes.
Il apparait donc indispensable, dans cet esprit, que le préfet puisse également fonder sa décision sur l'impact de la présence du frelon asiatique sur les ruchers environnants. Cela semble totalement s'inscrire dans l'esprit de la présente proposition de loi.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).