En séance

Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 501 , 500 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ et KANNER, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 12, première phrase

Remplacer les mots :

chef d’exploitation apicole

par les mots :

rucher exploité à des fins commerciales

Objet

Cet amendement vise à rétablir la version initiale de la proposition de loi, modifiée en commission par le rapporteur.

Le texte initial prévoyait en effet que tout apiculteur impacté par la présence du frelon asiatique pouvait faire valoir ses droits à indemnisation dans le cadre du dispositif prévu à cet effet.

En commission, le rapporteur a restreint ce champ aux seuls chefs d'exploitation, soit à tout exploitant possédant au moins 200 ruches (125 en Corse) ou justifiant de plus de 1200 heures de travail.

Les auteurs de cet amendement estiment qu'une telle restriction enverrait un très mauvais message à la filière et priverait demain des milliers d'apiculteurs de la possibilité de recevoir un soutien qui pourrait dans certains cas être essentiel à leur survie.