Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Instances représentatives des Français de l'étranger

1ère lecture

1ère lecture

Mme Jacky DEROMEDI

rapporteur de la commission des lois

7'
M. Jean-Baptiste LEMOYNE

secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
1. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

5'
2. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

5'
3. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

5'
4. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
5. M. Olivier CADIC

(UC)

5'
6. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
7. M. Alain RICHARD

(RDPI)

5'
8. M. Ronan LE GLEUT

(NI)

5'
__
Total :

0'

II. - VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI

III. -SCRUTIN PUBLIC ORDINAIRE DE DROIT SUR LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE