Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

 

 



(Texte du Sénat)

Les quarante‑quatrième et avant-dernière lignes du tableau annexé à la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :

 



« 

SNCF

Président du conseil de surveillance

Président du directoire

Président délégué du directoire

 »

 

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