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Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 (PJL)

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Texte promulgué
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Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019


Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019


Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

Loi  2020‑937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019


Article liminaire

Article liminaire


Article liminaire


Article liminaire

Article liminaire


Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques résultant de l’exécution de l’année 2019 s’établissent comme suit :

(Alinéa sans modification)


(Alinéa sans modification)


Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques résultant de l’exécution de l’année 2019 s’établissent comme suit :

Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques résultant de l’exécution de l’année 2019 s’établissent comme suit :







(En points de produit intérieur brut)


(En points de produit intérieur brut)
Exécution 2019Loi de finances initiale 2019Loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Soldes prévusÉcartSoldes prévus pour 2019Écart
Solde structurel (1)-2,0-2,3-0,3-1,9-0,1
Solde conjoncturel (2)0,00,10,1-0,10,1
Mesures ponctuelles et temporaires (3)-1,0-0,9-0,1-0,9-0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)-3,0-3,2-0,2-2,9-0,1


(En points de produit intérieur brut)
Exécution 2019Loi de finances initiale 2019Loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Soldes prévusÉcartSoldes prévus pour 2019Écart
Solde structurel (1)-2,2-2,30,1-1,9-0,3
Solde conjoncturel (2)0,20,10,1-0,10,3
Mesures ponctuelles et temporaires (3)-1,0-0,9-0,1-0,90,0
Solde effectif (1 + 2 + 3)-3,0-3,20,2-2,9-0,1

Amdt  20



(En points de produit intérieur brut)
Exécution 2019Loi de finances initiale 2019Loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Soldes prévusÉcartSoldes prévus pour 2019Écart
Solde structurel (1)-2,2-2,30,1-1,9-0,3
Solde conjoncturel (2)0,20,10,1-0,10,3
Mesures ponctuelles et temporaires (3)-1,0-0,9-0,1-0,90,0
Solde effectif (1 + 2 + 3)-3,0-3,20,2-2,9-0,1



(En points de produit intérieur brut)
Exécution 2019Loi de finances initiale 2019Loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Soldes prévusÉcartSoldes prévus pour 2019Écart
Solde structurel (1)-2,2-2,30,1-1,9-0,3
Solde conjoncturel (2)0,20,10,1-0,10,3
Mesures ponctuelles et temporaires (3)-1,0-0,9-0,1-0,90,0
Solde effectif (1 + 2 + 3)-3,0-3,20,2-2,9-0,1



Exécution 2019

Loi de finances initiale 2019

Loi de programmation
des finances publiques 2018-2022

Soldes prévus

Écart

Soldes prévus
pour 2019

Écart

Solde structurel (1)

- 2,2

- 2,3

0,1

- 1,9

- 0,3

Solde conjoncturel (2)

0,2

0,1

0,1

- 0,1

0,3

Mesures ponctuelles et temporaires (3)

- 1,0

- 0,9

- 0,1

- 0,9

0,0

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 3,0

- 3,2

0,2

- 2,9

- 0,1


Article 1er

Article 1er


Article 1er


Article 1er

Article 1er


I. – Le résultat budgétaire de l’État en 2019, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de – 92 685 941 144,57 €.

I. – (Non modifié)


I. – (Non modifié)


I. – Le résultat budgétaire de l’État en 2019, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de – 92 685 941 144,57 €.

I. – Le résultat budgétaire de l’État en 2019, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de – 92 685 941 144,57 €.

II – Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2019 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après :

II. – (Alinéa sans modification)


II. – (Alinéa sans modification)


II – Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2019 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après :

II– Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2019 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après :

(En euros)
DépensesRecettesSoldes
Budget général
Recettes
Recettes fiscales brutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .421 353 230 430,86
   À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140 063 979 460,35
Recettes fiscales nettes (a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .281 289 250 970,51
Recettes non fiscales (b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 967 097 138,50
Montant net des recettes, hors fonds de concours (c = a + b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .295 256 348 109,01
   À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61 914 585 151,80
Total net des recettes, hors prélèvements sur recettes (e = c - d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .233 341 762 957,21
Fonds de concours (f). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 815 006 491,10
Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g = e + f). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .239 156 769 448,31
Dépenses
Dépenses brutes hors fonds de concours470 317 548 423,14
   À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140 063 979 460,35
Montant net des dépenses (h). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .330 253 568 962,79
Fonds de concours (i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 815 006 491,10
Montant net des dépenses, y compris fonds de concours (j = h + i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .336 068 575 453,89
Total du budget général, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .336 068 575 453,89239 156 769 448,31-96 911 806 005,58
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 071 258 767,762 177 006 090,14
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .139 653 040,46198 134 603,65
Fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 585 931,8654 585 931,86
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 265 497 740,082 429 726 625,65164 228 885,57
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 719 047 735,6975 155 787 576,033 436 739 840,34
Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119 498 625 214,40120 049 024 712,55550 399 498,15
Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 058 396,90-30 058 396,90
Comptes d’opérations monétaires, hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-104 555 033,85104 555 033,85
Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191 143 176 313,14195 204 812 288,584 061 635 975,44
Résultat budgétaire de l’État, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-92 685 941 144,57


(En euros)
DépensesRecettesSoldes
Budget général
Recettes
Recettes fiscales brutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .421 353 230 430,86
   À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140 063 979 460,35
Recettes fiscales nettes (a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .281 289 250 970,51
Recettes non fiscales (b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 967 097 138,50
Montant net des recettes, hors fonds de concours (c = a + b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .295 256 348 109,01
   À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61 914 585 151,80
Total net des recettes, hors prélèvements sur recettes (e = c - d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .233 341 762 957,21
Fonds de concours (f). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 815 006 491,10
Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g = e + f). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .239 156 769 448,31
Dépenses
Dépenses brutes hors fonds de concours470 317 548 423,14
   À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140 063 979 460,35
Montant net des dépenses (h). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .330 253 568 962,79
Fonds de concours (i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 815 006 491,10
Montant net des dépenses, y compris fonds de concours (j = h + i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .336 068 575 453,89
Total du budget général, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .336 068 575 453,89239 156 769 448,31-96 911 806 005,58
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 071 258 767,762 177 006 090,14
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .139 653 040,46198 134 603,65
Fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 585 931,8654 585 931,86
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 265 497 740,082 429 726 625,65164 228 885,57
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 719 047 735,6975 155 787 576,033 436 739 840,34
Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119 498 625 214,40120 049 024 712,55550 399 498,15
Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 058 396,90-30 058 396,90
Comptes d’opérations monétaires, hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-104 555 033,85104 555 033,85
Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191 143 176 313,14195 204 812 288,584 061 635 975,44
Résultat budgétaire de l’État, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-92 685 941 144,57



(En euros)
DépensesRecettesSoldes
Budget général
Recettes
Recettes fiscales brutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .421 353 230 430,86
   À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140 063 979 460,35
Recettes fiscales nettes (a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .281 289 250 970,51
Recettes non fiscales (b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 967 097 138,50
Montant net des recettes, hors fonds de concours (c = a + b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .295 256 348 109,01
   À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61 914 585 151,80
Total net des recettes, hors prélèvements sur recettes (e = c - d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .233 341 762 957,21
Fonds de concours (f). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 815 006 491,10
Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g = e + f). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .239 156 769 448,31
Dépenses
Dépenses brutes hors fonds de concours470 317 548 423,14
   À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140 063 979 460,35
Montant net des dépenses (h). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .330 253 568 962,79
Fonds de concours (i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 815 006 491,10
Montant net des dépenses, y compris fonds de concours (j = h + i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .336 068 575 453,89
Total du budget général, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .336 068 575 453,89239 156 769 448,31-96 911 806 005,58
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 071 258 767,762 177 006 090,14
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .139 653 040,46198 134 603,65
Fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 585 931,8654 585 931,86
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 265 497 740,082 429 726 625,65164 228 885,57
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 719 047 735,6975 155 787 576,033 436 739 840,34
Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119 498 625 214,40120 049 024 712,55550 399 498,15
Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 058 396,90-30 058 396,90
Comptes d’opérations monétaires, hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-104 555 033,85104 555 033,85
Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191 143 176 313,14195 204 812 288,584 061 635 975,44
Résultat budgétaire de l’État, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-92 685 941 144,57



(En euros)
DépensesRecettesSoldes
Budget général
Recettes
Recettes fiscales brutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .421 353 230 430,86
   À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140 063 979 460,35
Recettes fiscales nettes (a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .281 289 250 970,51
Recettes non fiscales (b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 967 097 138,50
Montant net des recettes, hors fonds de concours (c = a + b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .295 256 348 109,01
   À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61 914 585 151,80
Total net des recettes, hors prélèvements sur recettes (e = c - d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .233 341 762 957,21
Fonds de concours (f). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 815 006 491,10
Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g = e + f). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .239 156 769 448,31
Dépenses
Dépenses brutes hors fonds de concours470 317 548 423,14
   À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140 063 979 460,35
Montant net des dépenses (h). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .330 253 568 962,79
Fonds de concours (i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 815 006 491,10
Montant net des dépenses, y compris fonds de concours (j = h + i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .336 068 575 453,89
Total du budget général, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .336 068 575 453,89239 156 769 448,31-96 911 806 005,58
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 071 258 767,762 177 006 090,14
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .139 653 040,46198 134 603,65
Fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 585 931,8654 585 931,86
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 265 497 740,082 429 726 625,65164 228 885,57
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 719 047 735,6975 155 787 576,033 436 739 840,34
Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119 498 625 214,40120 049 024 712,55550 399 498,15
Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 058 396,90-30 058 396,90
Comptes d’opérations monétaires, hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-104 555 033,85104 555 033,85
Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191 143 176 313,14195 204 812 288,584 061 635 975,44
Résultat budgétaire de l’État, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-92 685 941 144,57



(En euros)

Dépenses

Recettes

Soldes

Budget général

Recettes

Recettes fiscales brutes

421 353 230 430,86

À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts

140 063 979 460,35

Recettes fiscales nettes (a)

281 289 250 970,51

Recettes non fiscales (b)

13 967 097 138,50

Montant net des recettes, hors fonds de concours (c = a + b)

295 256 348 109,01

À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d)

61 914 585 151,80

Total net des recettes, hors prélèvements sur recettes (e = c - d)

233 341 762 957,21

Fonds de concours (f)

5 815 006 491,10

Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g = e + f)

239 156 769 448,31

Dépenses

Dépenses brutes hors fonds de concours

470 317 548 423,14

À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts

140 063 979 460,35

Montant net des dépenses (h)

330 253 568 962,79

Fonds de concours (i)

5 815 006 491,10

Montant net des dépenses, y compris fonds de concours (j = h + i)

336 068 575 453,89

Total du budget général, y compris fonds de concours

336 068 575 453,89

239 156 769 448,31

-96 911 806 005,58

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

2 071 258 767,76

2 177 006 090,14

Publications officielles et information administrative

139 653 040,46

198 134 603,65

Fonds de concours

54 585 931,86

54 585 931,86

Total des budgets annexes, y compris fonds de concours

2 265 497 740,08

2 429 726 625,65

164 228 885,57

Comptes spéciaux

Comptes d’affectation spéciale

71 719 047 735,69

75 155 787 576,03

3 436 739 840,34

Comptes de concours financiers

119 498 625 214,40

120 049 024 712,55

550 399 498,15

Comptes de commerce (solde)

30 058 396,90

- 30 058 396,90

Comptes d’opérations monétaires, hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde)

- 104 555 033,85

104 555 033,85

Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international

191 143 176 313,14

195 204 812 288,58

4 061 635 975,44

Résultat budgétaire de l’État, hors opérations avec le Fonds monétaire international

- 92 685 941 144,57


Article 2

Article 2


Article 2


Article 2

Article 2


Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l’équilibre financier de l’année 2019 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci‑après :

(Alinéa sans modification)


(Alinéa sans modification)


Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l’équilibre financier de l’année 2019 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci‑après :

Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l’équilibre financier de l’année 2019 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci‑après :

(En milliards d’euros)
Exécution 2019
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130,2
   Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .128,9
   Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,3
Amortissement des autres dettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .92,7
Autres besoins de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2,4
Total du besoin de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .220,5
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .200,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-6,0
Variation des dépôts des correspondants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11,5
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements
de trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-5,7
Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20,6
Total des ressources de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .220,5


(En milliards d’euros)
Exécution 2019
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130,2
   Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .128,9
   Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,3
Amortissement des autres dettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .92,7
Autres besoins de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2,4
Total du besoin de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .220,5
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .200,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-6,0
Variation des dépôts des correspondants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11,5
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements
de trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-5,7
Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20,6
Total des ressources de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .220,5



(En milliards d’euros)
Exécution 2019
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130,2
   Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .128,9
   Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,3
Amortissement des autres dettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .92,7
Autres besoins de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2,4
Total du besoin de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .220,5
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .200,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-6,0
Variation des dépôts des correspondants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11,5
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements
de trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-5,7
Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20,6
Total des ressources de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .220,5



(En milliards d’euros)
Exécution 2019
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130,2
   Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .128,9
   Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,3
Amortissement des autres dettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .92,7
Autres besoins de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2,4
Total du besoin de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .220,5
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .200,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-6,0
Variation des dépôts des correspondants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11,5
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements
de trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-5,7
Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20,6
Total des ressources de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .220,5


(En milliards d’euros)

Exécution 2019

Besoin de financement

Amortissement de la dette à moyen et long termes

130,2

Dont remboursement du nominal à valeur faciale

128,9

Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)

1,3

Amortissement des autres dettes

Déficit à financer

92,7

Autres besoins de trésorerie

- 2,4

Total du besoin de financement

220,5

Ressources de financement

Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats

200,0

Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement

Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme

- 6,0

Variation des dépôts des correspondants

11,5

Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État

- 5,7

Autres ressources de trésorerie

20,6

Total des ressources de financement

220,5


Article 3

Article 3


Article 3


Article 3

Article 3


I. – Le compte de résultat de l’exercice 2019 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci‑après. Le résultat comptable de l’exercice 2019 s’établit à – 84 637 762 232,93 € :

I. – (Alinéa sans modification)


I. – (Alinéa sans modification)


I. – Le compte de résultat de l’exercice 2019 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci‑après. Le résultat comptable de l’exercice 2019 s’établit à – 84 637 762 232,93 € :

I. – Le compte de résultat de l’exercice 2019 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci‑après. Le résultat comptable de l’exercice 2019 s’établit à – 84 637 762 232,93 € :

Charges nettes
(En millions d’euros)
2019
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .147 848
Achats, variations de stocks et prestations externes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 142
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 409
Autres charges de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 962
Total des charges de fonctionnement direct (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .237 360
Subventions pour charges de service public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 891
Dotations aux provisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Autres charges de fonctionnement indirect. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 410
Total des charges de fonctionnement indirect (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 301
Total des charges de fonctionnement (III = I + II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .271 661
Ventes de produits et prestations de service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 717
Production stockée et immobilisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .166
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49 587
Autres produits de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 582
Total des produits de fonctionnement (IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 052
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .194 609
Charges d’intervention nettes
Transferts aux ménages. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 979
Transferts aux entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 042
Transferts aux collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 474
Transferts aux autres collectivités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 905
Charges résultant de la mise en jeu de garanties. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .117
Dotations aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 821
Total des charges d’intervention (VI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .205 339
Contributions reçues de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 493
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 471
Total des produits d’intervention (VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 964
Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .162 374
Charges financières nettes
Intérêts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 711
Pertes de change liées aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .167
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 442
Autres charges financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 359
Total des charges financières (IX). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49 680
Produits des immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 381
Gains de change liés aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .176
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 697
Autres intérêts et produits assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 911
Total des produits financiers (X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 165
Total des charges financières nettes (XI = IX - X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 514
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .379 498
Produits régaliens nets
(En millions d’euros)
2019
Impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76 218
Impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 173
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 123
Taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124 976
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 604
Autres produits de nature fiscale et assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 830
Total des produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .303 925
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 957
Total des autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 957
Ressource propre de l’Union européenne basée sur le revenu national brut. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-16 373
Ressource propre de l’Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 649
Total ressources propres du budget de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-21 022
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .294 860
Solde des opérations de l’exercice
(En millions d’euros)
2019
Charges de fonctionnement nettes (V). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .194 609
Charges d’intervention nettes (VIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .162 374
Charges financières nettes (XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 514
Charges nettes (XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .379 498
Produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .303 925
Autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 957
Ressources propres de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-21 022
Produits régaliens nets (XVI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .294 860
Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-84 638


Charges nettes
(En millions d’euros)
2019
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .147 848
Achats, variations de stocks et prestations externes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 142
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 409
Autres charges de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 962
Total des charges de fonctionnement direct (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .237 360
Subventions pour charges de service public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 891
Dotations aux provisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Autres charges de fonctionnement indirect. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 410
Total des charges de fonctionnement indirect (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 301
Total des charges de fonctionnement (III = I + II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .271 661
Ventes de produits et prestations de service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 717
Production stockée et immobilisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .166
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49 587
Autres produits de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 582
Total des produits de fonctionnement (IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 052
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .194 609
Charges d’intervention nettes
Transferts aux ménages. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 979
Transferts aux entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 042
Transferts aux collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 474
Transferts aux autres collectivités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 905
Charges résultant de la mise en jeu de garanties. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .117
Dotations aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 821
Total des charges d’intervention (VI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .205 339
Contributions reçues de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 493
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 471
Total des produits d’intervention (VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 964
Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .162 374
Charges financières nettes
Intérêts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 711
Pertes de change liées aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .167
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 442
Autres charges financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 359
Total des charges financières (IX). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49 680
Produits des immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 381
Gains de change liés aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .176
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 697
Autres intérêts et produits assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 911
Total des produits financiers (X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 165
Total des charges financières nettes (XI = IX - X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 514
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .379 498
Produits régaliens nets
(En millions d’euros)
2019
Impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76 218
Impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 173
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 123
Taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124 976
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 604
Autres produits de nature fiscale et assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 830
Total des produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .303 925
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 957
Total des autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 957
Ressource propre de l’Union européenne basée sur le revenu national brut. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-16 373
Ressource propre de l’Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 649
Total ressources propres du budget de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-21 022
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .294 860
Solde des opérations de l’exercice
(En millions d’euros)
2019
Charges de fonctionnement nettes (V). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .194 609
Charges d’intervention nettes (VIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .162 374
Charges financières nettes (XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 514
Charges nettes (XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .379 498
Produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .303 925
Autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 957
Ressources propres de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-21 022
Produits régaliens nets (XVI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .294 860
Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-84 638



Charges nettes
(En millions d’euros)
2019
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .147 848
Achats, variations de stocks et prestations externes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 142
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 409
Autres charges de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 962
Total des charges de fonctionnement direct (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .237 360
Subventions pour charges de service public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 891
Dotations aux provisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Autres charges de fonctionnement indirect. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 410
Total des charges de fonctionnement indirect (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 301
Total des charges de fonctionnement (III = I + II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .271 661
Ventes de produits et prestations de service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 717
Production stockée et immobilisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .166
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49 587
Autres produits de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 582
Total des produits de fonctionnement (IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 052
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .194 609
Charges d’intervention nettes
Transferts aux ménages. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 979
Transferts aux entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 042
Transferts aux collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 474
Transferts aux autres collectivités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 905
Charges résultant de la mise en jeu de garanties. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .117
Dotations aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 821
Total des charges d’intervention (VI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .205 339
Contributions reçues de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 493
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 471
Total des produits d’intervention (VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 964
Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .162 374
Charges financières nettes
Intérêts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 711
Pertes de change liées aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .167
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 442
Autres charges financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 359
Total des charges financières (IX). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49 680
Produits des immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 381
Gains de change liés aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .176
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 697
Autres intérêts et produits assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 911
Total des produits financiers (X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 165
Total des charges financières nettes (XI = IX - X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 514
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .379 498
Produits régaliens nets
(En millions d’euros)
2019
Impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76 218
Impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 173
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 123
Taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124 976
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 604
Autres produits de nature fiscale et assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 830
Total des produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .303 925
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 957
Total des autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 957
Ressource propre de l’Union européenne basée sur le revenu national brut. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-16 373
Ressource propre de l’Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 649
Total ressources propres du budget de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-21 022
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .294 860
Solde des opérations de l’exercice
(En millions d’euros)
2019
Charges de fonctionnement nettes (V). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .194 609
Charges d’intervention nettes (VIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .162 374
Charges financières nettes (XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 514
Charges nettes (XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .379 498
Produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .303 925
Autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 957
Ressources propres de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-21 022
Produits régaliens nets (XVI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .294 860
Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-84 638



Charges nettes
(En millions d’euros)
2019
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .147 848
Achats, variations de stocks et prestations externes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 142
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 409
Autres charges de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 962
Total des charges de fonctionnement direct (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .237 360
Subventions pour charges de service public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 891
Dotations aux provisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Autres charges de fonctionnement indirect. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 410
Total des charges de fonctionnement indirect (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 301
Total des charges de fonctionnement (III = I + II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .271 661
Ventes de produits et prestations de service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 717
Production stockée et immobilisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .166
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49 587
Autres produits de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 582
Total des produits de fonctionnement (IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 052
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .194 609
Charges d’intervention nettes
Transferts aux ménages. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 979
Transferts aux entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 042
Transferts aux collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 474
Transferts aux autres collectivités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 905
Charges résultant de la mise en jeu de garanties. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .117
Dotations aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 821
Total des charges d’intervention (VI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .205 339
Contributions reçues de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 493
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 471
Total des produits d’intervention (VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 964
Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .162 374
Charges financières nettes
Intérêts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 711
Pertes de change liées aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .167
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 442
Autres charges financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 359
Total des charges financières (IX). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49 680
Produits des immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 381
Gains de change liés aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .176
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 697
Autres intérêts et produits assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 911
Total des produits financiers (X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 165
Total des charges financières nettes (XI = IX - X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 514
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .379 498
Produits régaliens nets
(En millions d’euros)
2019
Impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76 218
Impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 173
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 123
Taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124 976
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 604
Autres produits de nature fiscale et assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 830
Total des produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .303 925
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 957
Total des autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 957
Ressource propre de l’Union européenne basée sur le revenu national brut. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-16 373
Ressource propre de l’Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4 649
Total ressources propres du budget de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-21 022
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .294 860
Solde des opérations de l’exercice
(En millions d’euros)
2019
Charges de fonctionnement nettes (V). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .194 609
Charges d’intervention nettes (VIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .162 374
Charges financières nettes (XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 514
Charges nettes (XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .379 498
Produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .303 925
Autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 957
Ressources propres de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-21 022
Produits régaliens nets (XVI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .294 860
Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-84 638


Charges nettes
(En millions d’euros)

2019

Charges de fonctionnement nettes

Charges de personnel

147 848

Achats, variations de stocks et prestations externes

24 142

Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

57 409

Autres charges de fonctionnement

7 962

Total des charges de fonctionnement direct (I)

237 360

Subventions pour charges de service public

30 891

Dotations aux provisions

0

Autres charges de fonctionnement indirect

3 410

Total des charges de fonctionnement indirect (II)

34 301

Total des charges de fonctionnement (III = I + II)

271 661

Ventes de produits et prestations de service

3 717

Production stockée et immobilisée

166

Reprises sur provisions et sur dépréciations

49 587

Autres produits de fonctionnement

23 582

Total des produits de fonctionnement (IV)

77 052

Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV)

194 609

Charges d’intervention nettes

Transferts aux ménages

52 979

Transferts aux entreprises

17 042

Transferts aux collectivités territoriales

71 474

Transferts aux autres collectivités

23 905

Charges résultant de la mise en jeu de garanties

117

Dotations aux provisions et aux dépréciations

39 821

Total des charges d’intervention (VI)

205 339

Contributions reçues de tiers

4 493

Reprises sur provisions et sur dépréciations

38 471

Total des produits d’intervention (VII)

42 964

Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII)

162 374

Charges financières nettes

Intérêts

37 711

Pertes de change liées aux opérations financières

167

Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

2 442

Autres charges financières

9 359

Total des charges financières (IX)

49 680

Produits des immobilisations financières

9 381

Gains de change liés aux opérations financières

176

Reprises sur provisions et sur dépréciations

10 697

Autres intérêts et produits assimilés

6 911

Total des produits financiers (X)

27 165

Total des charges financières nettes (XI = IX - X)

22 514

Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI)

379 498








Produits régaliens nets








(En millions d’euros)

2019

Impôt sur le revenu

76 218

Impôt sur les sociétés

27 173

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

18 123

Taxe sur la valeur ajoutée

124 976

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

31 604

Autres produits de nature fiscale et assimilés

25 830

Total des produits fiscaux nets (XIII)

303 925

Amendes, prélèvements divers et autres pénalités

11 957

Total des autres produits régaliens nets (XIV)

11 957

Ressource propre de l’Union européenne basée sur le revenu national brut

- 16 373

Ressource propre de l’Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée

- 4 649

Total ressources propres du budget de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)

- 21 022

Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV)

294 860








Solde des opérations de l’exercice








(En millions d’euros)

2019

Charges de fonctionnement nettes (V)

194 609

Charges d’intervention nettes (VIII)

162 374

Charges financières nettes (XI)

22 514

Charges nettes (XII)

379 498

Produits fiscaux nets (XIII)

303 925

Autres produits régaliens nets (XIV)

11 957

Ressources propres de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)

- 21 022

Produits régaliens nets (XVI)

294 860

Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII)

- 84 638


II. – Le résultat comptable de l’exercice 2019 est affecté au bilan à la ligne « Report des exercices antérieurs ».

II. – (Non modifié)


II. – (Non modifié)


II. – Le résultat comptable de l’exercice 2019 est affecté au bilan à la ligne « Report des exercices antérieurs ».

II. – Le résultat comptable de l’exercice 2019 est affecté au bilan à la ligne « Report des exercices antérieurs ».

III. – Le bilan, après affectation du résultat comptable, s’établit comme suit :

III. – (Alinéa sans modification)


III. – (Alinéa sans modification)


III. – Le bilan, après affectation du résultat comptable, s’établit comme suit :

III. – Le bilan, après affectation du résultat comptable, s’établit comme suit :







(En millions d’euros)


(En millions d’euros)
31 décembre 2019
BrutAmortissement, dépréciationsNet
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53 22523 36629 859
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .586 98276 647510 335
Immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .386 02827 488358 539
Total actif immobilisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 026 235127 501898 733
Actif circulant (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stocks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 5939 29028 303
Créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .129 36736 29093 077
Redevables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .111 31135 13276 179
Clients. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 4839621 521
Autres créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 57319615 377
Charges constatées d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 15208 152
Total actif circulant (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .175 11245 579129 533
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32 14632 146
Valeurs escomptées, en cours d’encaissement
et de décaissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 487-1 487
Autres composantes de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 30215 302
Valeurs mobilières de placement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 07405 074
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51 035051 035
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .177177
Total actif (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 252 559173 0801 079 478
Dettes financières
Titres négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 839 366
Titres non négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Dettes financières et autres emprunts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 818
Total dettes financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 846 184
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 943
Dettes d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 528
Produits constatés d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97 717
Autres dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .154 497
Total dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .269 685
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 180
Provisions pour charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118 380
Total provisions pour risques et charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .147 560
Autres passifs (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 415
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126 822
Autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126 823
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 725
Total passif (hors situation nette) (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 449 393
Report des exercices antérieurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 748 246
Écarts de réévaluation et d’intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .378 331
Solde des opérations de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Situation nette (III = I - II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 369 914


(En millions d’euros)
31 décembre 2019
BrutAmortissement, dépréciationsNet
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53 22523 36629 859
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .586 98276 647510 335
Immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .386 02827 488358 539
Total actif immobilisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 026 235127 501898 733
Actif circulant (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stocks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 5939 29028 303
Créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .129 36736 29093 077
Redevables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .111 31135 13276 179
Clients. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 4839621 521
Autres créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 57319615 377
Charges constatées d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 15208 152
Total actif circulant (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .175 11245 579129 533
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32 14632 146
Valeurs escomptées, en cours d’encaissement
et de décaissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 487-1 487
Autres composantes de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 30215 302
Valeurs mobilières de placement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 07405 074
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51 035051 035
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .177177
Total actif (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 252 559173 0801 079 478
Dettes financières
Titres négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 839 366
Titres non négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Dettes financières et autres emprunts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 818
Total dettes financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 846 184
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 943
Dettes d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 528
Produits constatés d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97 717
Autres dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .154 497
Total dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .269 685
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 180
Provisions pour charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118 380
Total provisions pour risques et charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .147 560
Autres passifs (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 415
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126 822
Autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126 823
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 725
Total passif (hors situation nette) (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 449 393
Report des exercices antérieurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 748 246
Écarts de réévaluation et d’intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .378 331
Solde des opérations de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Situation nette (III = I - II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 369 914



(En millions d’euros)
31 décembre 2019
BrutAmortissement, dépréciationsNet
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53 22523 36629 859
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .586 98276 647510 335
Immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .386 02827 488358 539
Total actif immobilisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 026 235127 501898 733
Actif circulant (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stocks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 5939 29028 303
Créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .129 36736 29093 077
Redevables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .111 31135 13276 179
Clients. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 4839621 521
Autres créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 57319615 377
Charges constatées d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 15208 152
Total actif circulant (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .175 11245 579129 533
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32 14632 146
Valeurs escomptées, en cours d’encaissement
et de décaissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 487-1 487
Autres composantes de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 30215 302
Valeurs mobilières de placement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 07405 074
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51 035051 035
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .177177
Total actif (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 252 559173 0801 079 478
Dettes financières
Titres négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 839 366
Titres non négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Dettes financières et autres emprunts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 818
Total dettes financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 846 184
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 943
Dettes d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 528
Produits constatés d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97 717
Autres dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .154 497
Total dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .269 685
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 180
Provisions pour charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118 380
Total provisions pour risques et charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .147 560
Autres passifs (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 415
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126 822
Autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126 823
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 725
Total passif (hors situation nette) (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 449 393
Report des exercices antérieurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 748 246
Écarts de réévaluation et d’intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .378 331
Solde des opérations de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Situation nette (III = I - II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 369 914



(En millions d’euros)
31 décembre 2019
BrutAmortissement, dépréciationsNet
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53 22523 36629 859
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .586 98276 647510 335
Immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .386 02827 488358 539
Total actif immobilisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 026 235127 501898 733
Actif circulant (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stocks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 5939 29028 303
Créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .129 36736 29093 077
Redevables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .111 31135 13276 179
Clients. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 4839621 521
Autres créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 57319615 377
Charges constatées d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 15208 152
Total actif circulant (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .175 11245 579129 533
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32 14632 146
Valeurs escomptées, en cours d’encaissement
et de décaissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 487-1 487
Autres composantes de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 30215 302
Valeurs mobilières de placement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 07405 074
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51 035051 035
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .177177
Total actif (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 252 559173 0801 079 478
Dettes financières
Titres négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 839 366
Titres non négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Dettes financières et autres emprunts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 818
Total dettes financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 846 184
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 943
Dettes d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 528
Produits constatés d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97 717
Autres dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .154 497
Total dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .269 685
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 180
Provisions pour charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118 380
Total provisions pour risques et charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .147 560
Autres passifs (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 415
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126 822
Autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126 823
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 725
Total passif (hors situation nette) (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 449 393
Report des exercices antérieurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 748 246
Écarts de réévaluation et d’intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .378 331
Solde des opérations de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Situation nette (III = I - II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 369 914



31 décembre 2019

Brut

Amortissement,
dépréciations

Net

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

53 225

23 366

29 859

Immobilisations corporelles

586 982

76 647

510 335

Immobilisations financières

386 028

27 488

358 539

Total actif immobilisé

1 026 235

127 501

898 733

Actif circulant (hors trésorerie)

Stocks

37 593

9 290

28 303

Créances

129 367

36 290

93 077

Redevables

111 311

35 132

76 179

Clients

2 483

962

1 521

Autres créances

15 573

196

15 377

Charges constatées d’avance

8 152

0

8 152

Total actif circulant (hors trésorerie)

175 112

45 579

129 533

Trésorerie

Fonds bancaires et fonds en caisse

32 146

32 146

Valeurs escomptées, en cours d’encaissement et de décaissement

- 1 487

- 1 487

Autres composantes de trésorerie

15 302

15 302

Valeurs mobilières de placement

5 074

0

5 074

Total trésorerie

51 035

0

51 035

Comptes de régularisation

177

177

Total actif (I)

1 252 559

173 080

1 079 478

Dettes financières

Titres négociables

1 839 366

Titres non négociables

0

Dettes financières et autres emprunts

6 818

Total dettes financières

1 846 184

Dettes non financières (hors trésorerie)

Dettes de fonctionnement

7 943

Dettes d’intervention

9 528

Produits constatés d’avance

97 717

Autres dettes non financières

154 497

Total dettes non financières

269 685

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

29 180

Provisions pour charges

118 380

Total provisions pour risques et charges

147 560

Autres passifs (hors trésorerie)

35 415

Trésorerie

Correspondants du Trésor et personnes habilitées

126 822

Autres

0

Total trésorerie

126 823

Comptes de régularisation

23 725

Total passif (hors situation nette) (II)

2 449 393

Report des exercices antérieurs

- 1 748 246

Écarts de réévaluation et d’intégration

378 331

Solde des opérations de l’exercice

Situation nette (III = I - II)

- 1 369 914


IV. – L’annexe au compte général de l’État de l’exercice 2019 est approuvée.

IV. – (Non modifié)


IV. – (Non modifié)


IV. – L’annexe au compte général de l’État de l’exercice 2019 est approuvée.

IV. – L’annexe au compte général de l’État de l’exercice 2019 est approuvée.

Article 4

Article 4


Article 4


Article 4

Article 4


I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur le budget général au titre de l’année 2019 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.

I. – (Alinéa sans modification)


I. – (Alinéa sans modification)


I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur le budget général au titre de l’année 2019 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.

I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur le budget général au titre de l’année 2019 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.







(En euros)


(En euros)
Désignation des missions
et des programmes
Autorisations d’engagement consomméesAjustements de la loi de règlement
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentairesAnnulations d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées
Action et transformation publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .166 147 966,06832 633,19
- Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93 460 534,3423 904,91
- Fonds pour la transformation de l’action publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 330 907,860,14
- Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .807 000,00
- Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 356 523,861 728,14
Action extérieure de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 819 124 880,548 385 833,94
- Action de la France en Europe et dans le monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 749 876 327,321 877 606,03
- Diplomatie culturelle et d’influence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .689 703 664,092 824 777,54
- Français à l’étranger et affaires consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .362 929 274,722 771 762,78
- Présidence française du G7. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 615 614,41911 687,59
Administration générale et territoriale
de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 771 529 102,2325 472 728,11
- Administration territoriale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 701 142 145,4816 879 169,21
- Vie politique, cultuelle et associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .188 297 483,711 114 082,36
- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .882 089 473,047 479 476,54
Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 775 910 908,65100 594 454,61
- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 609 215 534,7782 991 777,44
- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .548 460 488,109 016 040,16
- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .618 234 885,788 586 637,01
Aide publique au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 968 865 846,64182 668 322,14
- Aide économique et financière au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .820 134 729,87178 517 926,13
- Solidarité à l’égard des pays
en développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 148 731 116,774 150 396,01
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 331 302 222,541 413 420,34
- Liens entre la Nation et son armée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 597 126,941 081 110,84
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 193 518 626,01264 270,09
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104 186 469,5968 039,41
Cohésion des territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 541 777 677,06536 855 986,61
-Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 091 680 804,943 290 497,06
- Aide à l’accès au logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 069 539 002,00
- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .688 052 978,40374 828 337,35
- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .182 359 994,0621 038 825,86
- Interventions territoriales de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 519 341,792 471 069,21
- Politique de la ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .471 625 555,87135 227 257,13
Conseil et contrôle de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .685 303 658,236 694 924,13
- Conseil d’État et autres juridictions administratives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .407 332 481,392 795 274,36
- Conseil économique, social et environnemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 820 794,911,00
- Cour des comptes et autres juridictions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .230 813 282,733 811 403,97
- Haut Conseil des finances publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .337 099,2088 244,80
Crédits non répartis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .342 360 000,00
- Provision relative aux rémunérations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 000 000,00
- Dépenses accidentelles et imprévisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .340 360 000,00
Culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 120 652 160,0220 166 185,79
- Patrimoines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 063 066 941,6915 201 923,02
- Création. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .790 684 325,823 929 387,82
- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 266 900 892,511 034 874,95
Défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51 376 194 048,481 059 163 769,08
- Environnement et prospective de la politique de défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 550 831 429,9136 831 264,73
- Préparation et emploi des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 600 330 812,97497 508 687,40
- Soutien de la politique de la défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 182 761 442,66221 307 688,52
- Équipement des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 042 270 362,94303 516 128,43
Direction de l’action du Gouvernement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 289 807 937,9648 487 578,95
- Coordination du travail gouvernemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .603 694 663,6117 392 368,73
- Protection des droits et libertés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94 679 966,922 326 864,08
- Moyens mutualisés des administrations déconcentrées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .591 433 307,4328 768 346,14
Écologie, développement et mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 999 022 862,6149 172 171,47
- Infrastructures et services de transports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 415 195 683,6710 495 352,33
- Affaires maritimes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .167 434 733,07803 526,67
- Paysages, eau et biodiversité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .166 986 596,483 701 183,42
- Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .507 341 312,93639 306,65
- Prévention des risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .800 018 003,499 868 604,29
- Énergie, climat et après-mines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 174 502 696,90481 293,61
- Service public de l’énergie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 814 968 876,83382,17
- Conduite et pilotage des politiques
de l’écologie, du développement
et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 952 574 959,2423 182 522,33
Économie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 732 771 347,3032 043 379,93
- Développement des entreprises et régulations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .872 691 538,4323 967 009,15
- Plan “France Très haut débit”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Statistiques et études économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .444 278 723,425 829 363,43
- Stratégie économique et fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .415 801 085,452 247 007,35
Engagements financiers de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 408 525 362,47230 660 082,53
- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 255 888 459,10165 111 540,90
- Appels en garantie de l’État
(crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76 739 054,6348 560 945,37
- Épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73 394 344,745 487 596,26
- Dotation du Mécanisme européen
de stabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 503 504,00
- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 500 000,00
Enseignement scolaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72 771 020 742,85113 737 571,20
- Enseignement scolaire public
du premier degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 549 744 704,9418 060 194,24
- Enseignement scolaire public
du second degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33 204 046 645,7425 292 098,03
- Vie de l’élève. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 637 820 552,7523 997 877,82
- Enseignement privé du premier et
du second degrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 626 720 870,175 613 609,83
- Soutien de la politique de l’éducation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 319 403 249,4225 590 410,11
- Enseignement technique agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 433 284 719,8315 183 381,17
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 432 183 360,37114 755 565,78
- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 752 959 932,8992 270 633,22
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .905 851 303,394 888 523,97
- Facilitation et sécurisation des échanges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 569 473 119,1915 958 660,51
- Fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .203 899 004,901 637 748,08
Immigration, asile et intégration2 004 598 401,161 415 902,04
- Immigration et asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 617 685 890,491 328 417,67
- Intégration et accès à la nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .386 912 510,6787 484,37
Investissements d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .470 000 000,00200 000 000,00
- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-10 000 000,00
- Valorisation de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .120 300 000,00
- Accélération de la modernisation des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .359 700 000,00200 000 000,00
Justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 063 530 820,08146 130 639,17
- Justice judiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 530 625 873,8238 286 404,77
- Administration pénitentiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 670 410 801,2885 352 761,51
- Protection judiciaire de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .869 513 858,0913 049 671,71
- Accès au droit et à la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .452 820 346,2571 529,39
- Conduite et pilotage de la politique de la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .536 008 849,758 662 682,68
- Conseil supérieur de la magistrature. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 151 090,89707 589,11
Médias, livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .553 500 965,113 560 773,89
- Presse et médias. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .277 637 308,571 501 017,43
- Livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .275 863 656,542 059 756,46
Outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 485 521 857,3180 344 056,37
- Emploi outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 703 557 453,413 234 912,71
- Conditions de vie outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .781 964 403,9077 109 143,66
Pouvoirs publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .991 344 491,00
- Présidence de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103 000 000,00
- Assemblée nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .517 890 000,00
- Sénat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .323 584 600,00
- La Chaîne parlementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 289 162,00
- Indemnités des représentants français au Parlement européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Conseil constitutionnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 719 229,00
- Haute Cour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Cour de justice de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .861 500,00
Recherche et enseignement supérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 769 099 982,01105 953 107,94
- Formations supérieures et recherche universitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 480 512 249,6814 410 124,54
- Vie étudiante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 645 609 903,4125 142 084,45
- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 753 035 967,261 578 980,36
- Recherche spatiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 810 861 818,001,00
- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 746 596 303,252 556 842,75
- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .759 944 307,5857 993 067,42
- Recherche duale (civile et militaire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .121 527 651,00
- Recherche culturelle et culture scientifique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109 499 144,513 126,74
- Enseignement supérieur et recherche agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .341 512 637,324 268 880,68
Régimes sociaux et de retraite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 186 156 107,090,91
- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 055 408 554,090,91
- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .825 597 600,00
- Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 305 149 953,00
Relations avec les collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 846 409 656,33145 617 058,40
- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 649 276 516,83130 093 598,17
- Concours spécifiques et administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .197 133 139,5015 523 460,23
Remboursements et dégrèvements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140 068 992 774,802 965 327 114,20
- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .121 181 996 455,542 586 323 433,46
- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 886 996 319,26379 003 680,74
Santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 352 521 786,27478 113,43
- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .405 317 887,92466 996,78
- Protection maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .947 203 898,3511 116,65
Sécurités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 185 359 621,40100 374 291,31
- Police nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 073 783 735,3862 418 615,72
- Gendarmerie nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 618 261 633,1634 609 049,03
- Sécurité et éducation routières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 942 530,1390 264,92
- Sécurité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .452 371 722,733 256 361,64
Solidarité, insertion et égalité des chances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 699 241 855,4811 566 512,16
- Inclusion sociale et protection des personnes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 241 766 284,7772 679,23
- Handicap et dépendance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 995 783 632,551 901,45
- Égalité entre les femmes et les hommes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 589 076,4722 550,53
- Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 431 102 861,6911 469 380,95
Sport, jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 160 786 682,1414 638 113,14
- Sport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .293 975 042,2314 344 413,59
- Jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .629 771 639,91293 699,55
- Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .237 040 000,00
Travail et emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 664 363 016,70484 570 257,23
- Accès et retour à l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 788 845 118,58443 017 638,38
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 142 966 425,6229 770 330,57
- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 010 196,722 859 026,28
- Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .686 541 275,788 923 262,00
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .485 691 568 100,897 133 440 547,99


(En euros)
Désignation des missions
et des programmes
Autorisations d’engagement consomméesAjustements de la loi de règlement
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentairesAnnulations d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées
Action et transformation publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .166 147 966,06832 633,19
- Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93 460 534,3423 904,91
- Fonds pour la transformation de l’action publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 330 907,860,14
- Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .807 000,00
- Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 356 523,861 728,14
Action extérieure de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 819 124 880,548 385 833,94
- Action de la France en Europe et dans le monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 749 876 327,321 877 606,03
- Diplomatie culturelle et d’influence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .689 703 664,092 824 777,54
- Français à l’étranger et affaires consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .362 929 274,722 771 762,78
- Présidence française du G7. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 615 614,41911 687,59
Administration générale et territoriale
de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 771 529 102,2325 472 728,11
- Administration territoriale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 701 142 145,4816 879 169,21
- Vie politique, cultuelle et associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .188 297 483,711 114 082,36
- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .882 089 473,047 479 476,54
Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 775 910 908,65100 594 454,61
- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 609 215 534,7782 991 777,44
- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .548 460 488,109 016 040,16
- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .618 234 885,788 586 637,01
Aide publique au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 968 865 846,64182 668 322,14
- Aide économique et financière au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .820 134 729,87178 517 926,13
- Solidarité à l’égard des pays
en développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 148 731 116,774 150 396,01
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 331 302 222,541 413 420,34
- Liens entre la Nation et son armée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 597 126,941 081 110,84
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 193 518 626,01264 270,09
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104 186 469,5968 039,41
Cohésion des territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 541 777 677,06536 855 986,61
-Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 091 680 804,943 290 497,06
- Aide à l’accès au logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 069 539 002,00
- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .688 052 978,40374 828 337,35
- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .182 359 994,0621 038 825,86
- Interventions territoriales de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 519 341,792 471 069,21
- Politique de la ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .471 625 555,87135 227 257,13
Conseil et contrôle de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .685 303 658,236 694 924,13
- Conseil d’État et autres juridictions administratives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .407 332 481,392 795 274,36
- Conseil économique, social et environnemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 820 794,911,00
- Cour des comptes et autres juridictions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .230 813 282,733 811 403,97
- Haut Conseil des finances publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .337 099,2088 244,80
Crédits non répartis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .342 360 000,00
- Provision relative aux rémunérations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 000 000,00
- Dépenses accidentelles et imprévisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .340 360 000,00
Culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 120 652 160,0220 166 185,79
- Patrimoines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 063 066 941,6915 201 923,02
- Création. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .790 684 325,823 929 387,82
- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 266 900 892,511 034 874,95
Défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51 376 194 048,481 059 163 769,08
- Environnement et prospective de la politique de défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 550 831 429,9136 831 264,73
- Préparation et emploi des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 600 330 812,97497 508 687,40
- Soutien de la politique de la défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 182 761 442,66221 307 688,52
- Équipement des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 042 270 362,94303 516 128,43
Direction de l’action du Gouvernement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 289 807 937,9648 487 578,95
- Coordination du travail gouvernemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .603 694 663,6117 392 368,73
- Protection des droits et libertés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94 679 966,922 326 864,08
- Moyens mutualisés des administrations déconcentrées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .591 433 307,4328 768 346,14
Écologie, développement et mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 999 022 862,6149 172 171,47
- Infrastructures et services de transports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 415 195 683,6710 495 352,33
- Affaires maritimes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .167 434 733,07803 526,67
- Paysages, eau et biodiversité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .166 986 596,483 701 183,42
- Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .507 341 312,93639 306,65
- Prévention des risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .800 018 003,499 868 604,29
- Énergie, climat et après-mines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 174 502 696,90481 293,61
- Service public de l’énergie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 814 968 876,83382,17
- Conduite et pilotage des politiques
de l’écologie, du développement
et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 952 574 959,2423 182 522,33
Économie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 732 771 347,3032 043 379,93
- Développement des entreprises et régulations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .872 691 538,4323 967 009,15
- Plan “France Très haut débit”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Statistiques et études économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .444 278 723,425 829 363,43
- Stratégie économique et fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .415 801 085,452 247 007,35
Engagements financiers de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 408 525 362,47230 660 082,53
- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 255 888 459,10165 111 540,90
- Appels en garantie de l’État
(crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76 739 054,6348 560 945,37
- Épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73 394 344,745 487 596,26
- Dotation du Mécanisme européen
de stabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 503 504,00
- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 500 000,00
Enseignement scolaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72 771 020 742,85113 737 571,20
- Enseignement scolaire public
du premier degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 549 744 704,9418 060 194,24
- Enseignement scolaire public
du second degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33 204 046 645,7425 292 098,03
- Vie de l’élève. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 637 820 552,7523 997 877,82
- Enseignement privé du premier et
du second degrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 626 720 870,175 613 609,83
- Soutien de la politique de l’éducation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 319 403 249,4225 590 410,11
- Enseignement technique agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 433 284 719,8315 183 381,17
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 432 183 360,37114 755 565,78
- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 752 959 932,8992 270 633,22
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .905 851 303,394 888 523,97
- Facilitation et sécurisation des échanges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 569 473 119,1915 958 660,51
- Fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .203 899 004,901 637 748,08
Immigration, asile et intégration2 004 598 401,161 415 902,04
- Immigration et asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 617 685 890,491 328 417,67
- Intégration et accès à la nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .386 912 510,6787 484,37
Investissements d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .470 000 000,00200 000 000,00
- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-10 000 000,00
- Valorisation de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .120 300 000,00
- Accélération de la modernisation des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .359 700 000,00200 000 000,00
Justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 063 530 820,08146 130 639,17
- Justice judiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 530 625 873,8238 286 404,77
- Administration pénitentiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 670 410 801,2885 352 761,51
- Protection judiciaire de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .869 513 858,0913 049 671,71
- Accès au droit et à la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .452 820 346,2571 529,39
- Conduite et pilotage de la politique de la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .536 008 849,758 662 682,68
- Conseil supérieur de la magistrature. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 151 090,89707 589,11
Médias, livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .553 500 965,113 560 773,89
- Presse et médias. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .277 637 308,571 501 017,43
- Livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .275 863 656,542 059 756,46
Outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 485 521 857,3180 344 056,37
- Emploi outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 703 557 453,413 234 912,71
- Conditions de vie outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .781 964 403,9077 109 143,66
Pouvoirs publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .991 344 491,00
- Présidence de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103 000 000,00
- Assemblée nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .517 890 000,00
- Sénat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .323 584 600,00
- La Chaîne parlementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 289 162,00
- Indemnités des représentants français au Parlement européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Conseil constitutionnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 719 229,00
- Haute Cour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Cour de justice de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .861 500,00
Recherche et enseignement supérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 769 099 982,01105 953 107,94
- Formations supérieures et recherche universitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 480 512 249,6814 410 124,54
- Vie étudiante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 645 609 903,4125 142 084,45
- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 753 035 967,261 578 980,36
- Recherche spatiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 810 861 818,001,00
- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 746 596 303,252 556 842,75
- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .759 944 307,5857 993 067,42
- Recherche duale (civile et militaire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .121 527 651,00
- Recherche culturelle et culture scientifique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109 499 144,513 126,74
- Enseignement supérieur et recherche agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .341 512 637,324 268 880,68
Régimes sociaux et de retraite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 186 156 107,090,91
- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 055 408 554,090,91
- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .825 597 600,00
- Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 305 149 953,00
Relations avec les collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 846 409 656,33145 617 058,40
- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 649 276 516,83130 093 598,17
- Concours spécifiques et administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .197 133 139,5015 523 460,23
Remboursements et dégrèvements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140 068 992 774,802 965 327 114,20
- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .121 181 996 455,542 586 323 433,46
- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 886 996 319,26379 003 680,74
Santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 352 521 786,27478 113,43
- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .405 317 887,92466 996,78
- Protection maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .947 203 898,3511 116,65
Sécurités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 185 359 621,40100 374 291,31
- Police nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 073 783 735,3862 418 615,72
- Gendarmerie nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 618 261 633,1634 609 049,03
- Sécurité et éducation routières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 942 530,1390 264,92
- Sécurité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .452 371 722,733 256 361,64
Solidarité, insertion et égalité des chances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 699 241 855,4811 566 512,16
- Inclusion sociale et protection des personnes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 241 766 284,7772 679,23
- Handicap et dépendance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 995 783 632,551 901,45
- Égalité entre les femmes et les hommes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 589 076,4722 550,53
- Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 431 102 861,6911 469 380,95
Sport, jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 160 786 682,1414 638 113,14
- Sport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .293 975 042,2314 344 413,59
- Jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .629 771 639,91293 699,55
- Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .237 040 000,00
Travail et emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 664 363 016,70484 570 257,23
- Accès et retour à l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 788 845 118,58443 017 638,38
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 142 966 425,6229 770 330,57
- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 010 196,722 859 026,28
- Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .686 541 275,788 923 262,00
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .485 691 568 100,897 133 440 547,99



(En euros)
Désignation des missions
et des programmes
Autorisations d’engagement consomméesAjustements de la loi de règlement
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentairesAnnulations d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées
Action et transformation publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .166 147 966,06832 633,19
- Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93 460 534,3423 904,91
- Fonds pour la transformation de l’action publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 330 907,860,14
- Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .807 000,00
- Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 356 523,861 728,14
Action extérieure de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 819 124 880,548 385 833,94
- Action de la France en Europe et dans le monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 749 876 327,321 877 606,03
- Diplomatie culturelle et d’influence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .689 703 664,092 824 777,54
- Français à l’étranger et affaires consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .362 929 274,722 771 762,78
- Présidence française du G7. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 615 614,41911 687,59
Administration générale et territoriale
de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 771 529 102,2325 472 728,11
- Administration territoriale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 701 142 145,4816 879 169,21
- Vie politique, cultuelle et associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .188 297 483,711 114 082,36
- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .882 089 473,047 479 476,54
Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 775 910 908,65100 594 454,61
- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 609 215 534,7782 991 777,44
- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .548 460 488,109 016 040,16
- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .618 234 885,788 586 637,01
Aide publique au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 968 865 846,64182 668 322,14
- Aide économique et financière au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .820 134 729,87178 517 926,13
- Solidarité à l’égard des pays
en développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 148 731 116,774 150 396,01
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 331 302 222,541 413 420,34
- Liens entre la Nation et son armée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 597 126,941 081 110,84
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 193 518 626,01264 270,09
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104 186 469,5968 039,41
Cohésion des territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 541 777 677,06536 855 986,61
-Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 091 680 804,943 290 497,06
- Aide à l’accès au logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 069 539 002,00
- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .688 052 978,40374 828 337,35
- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .182 359 994,0621 038 825,86
- Interventions territoriales de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 519 341,792 471 069,21
- Politique de la ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .471 625 555,87135 227 257,13
Conseil et contrôle de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .685 303 658,236 694 924,13
- Conseil d’État et autres juridictions administratives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .407 332 481,392 795 274,36
- Conseil économique, social et environnemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 820 794,911,00
- Cour des comptes et autres juridictions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .230 813 282,733 811 403,97
- Haut Conseil des finances publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .337 099,2088 244,80
Crédits non répartis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .342 360 000,00
- Provision relative aux rémunérations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 000 000,00
- Dépenses accidentelles et imprévisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .340 360 000,00
Culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 120 652 160,0220 166 185,79
- Patrimoines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 063 066 941,6915 201 923,02
- Création. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .790 684 325,823 929 387,82
- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 266 900 892,511 034 874,95
Défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51 376 194 048,481 059 163 769,08
- Environnement et prospective de la politique de défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 550 831 429,9136 831 264,73
- Préparation et emploi des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 600 330 812,97497 508 687,40
- Soutien de la politique de la défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 182 761 442,66221 307 688,52
- Équipement des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 042 270 362,94303 516 128,43
Direction de l’action du Gouvernement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 289 807 937,9648 487 578,95
- Coordination du travail gouvernemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .603 694 663,6117 392 368,73
- Protection des droits et libertés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94 679 966,922 326 864,08
- Moyens mutualisés des administrations déconcentrées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .591 433 307,4328 768 346,14
Écologie, développement et mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 999 022 862,6149 172 171,47
- Infrastructures et services de transports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 415 195 683,6710 495 352,33
- Affaires maritimes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .167 434 733,07803 526,67
- Paysages, eau et biodiversité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .166 986 596,483 701 183,42
- Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .507 341 312,93639 306,65
- Prévention des risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .800 018 003,499 868 604,29
- Énergie, climat et après-mines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 174 502 696,90481 293,61
- Service public de l’énergie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 814 968 876,83382,17
- Conduite et pilotage des politiques
de l’écologie, du développement
et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 952 574 959,2423 182 522,33
Économie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 732 771 347,3032 043 379,93
- Développement des entreprises et régulations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .872 691 538,4323 967 009,15
- Plan “France Très haut débit”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Statistiques et études économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .444 278 723,425 829 363,43
- Stratégie économique et fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .415 801 085,452 247 007,35
Engagements financiers de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 408 525 362,47230 660 082,53
- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 255 888 459,10165 111 540,90
- Appels en garantie de l’État
(crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76 739 054,6348 560 945,37
- Épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73 394 344,745 487 596,26
- Dotation du Mécanisme européen
de stabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 503 504,00
- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 500 000,00
Enseignement scolaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72 771 020 742,85113 737 571,20
- Enseignement scolaire public
du premier degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 549 744 704,9418 060 194,24
- Enseignement scolaire public
du second degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33 204 046 645,7425 292 098,03
- Vie de l’élève. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 637 820 552,7523 997 877,82
- Enseignement privé du premier et
du second degrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 626 720 870,175 613 609,83
- Soutien de la politique de l’éducation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 319 403 249,4225 590 410,11
- Enseignement technique agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 433 284 719,8315 183 381,17
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 432 183 360,37114 755 565,78
- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 752 959 932,8992 270 633,22
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .905 851 303,394 888 523,97
- Facilitation et sécurisation des échanges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 569 473 119,1915 958 660,51
- Fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .203 899 004,901 637 748,08
Immigration, asile et intégration2 004 598 401,161 415 902,04
- Immigration et asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 617 685 890,491 328 417,67
- Intégration et accès à la nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .386 912 510,6787 484,37
Investissements d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .470 000 000,00200 000 000,00
- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-10 000 000,00
- Valorisation de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .120 300 000,00
- Accélération de la modernisation des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .359 700 000,00200 000 000,00
Justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 063 530 820,08146 130 639,17
- Justice judiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 530 625 873,8238 286 404,77
- Administration pénitentiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 670 410 801,2885 352 761,51
- Protection judiciaire de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .869 513 858,0913 049 671,71
- Accès au droit et à la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .452 820 346,2571 529,39
- Conduite et pilotage de la politique de la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .536 008 849,758 662 682,68
- Conseil supérieur de la magistrature. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 151 090,89707 589,11
Médias, livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .553 500 965,113 560 773,89
- Presse et médias. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .277 637 308,571 501 017,43
- Livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .275 863 656,542 059 756,46
Outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 485 521 857,3180 344 056,37
- Emploi outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 703 557 453,413 234 912,71
- Conditions de vie outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .781 964 403,9077 109 143,66
Pouvoirs publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .991 344 491,00
- Présidence de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103 000 000,00
- Assemblée nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .517 890 000,00
- Sénat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .323 584 600,00
- La Chaîne parlementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 289 162,00
- Indemnités des représentants français au Parlement européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Conseil constitutionnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 719 229,00
- Haute Cour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Cour de justice de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .861 500,00
Recherche et enseignement supérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 769 099 982,01105 953 107,94
- Formations supérieures et recherche universitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 480 512 249,6814 410 124,54
- Vie étudiante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 645 609 903,4125 142 084,45
- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 753 035 967,261 578 980,36
- Recherche spatiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 810 861 818,001,00
- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 746 596 303,252 556 842,75
- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .759 944 307,5857 993 067,42
- Recherche duale (civile et militaire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .121 527 651,00
- Recherche culturelle et culture scientifique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109 499 144,513 126,74
- Enseignement supérieur et recherche agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .341 512 637,324 268 880,68
Régimes sociaux et de retraite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 186 156 107,090,91
- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 055 408 554,090,91
- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .825 597 600,00
- Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 305 149 953,00
Relations avec les collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 846 409 656,33145 617 058,40
- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 649 276 516,83130 093 598,17
- Concours spécifiques et administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .197 133 139,5015 523 460,23
Remboursements et dégrèvements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140 068 992 774,802 965 327 114,20
- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .121 181 996 455,542 586 323 433,46
- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 886 996 319,26379 003 680,74
Santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 352 521 786,27478 113,43
- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .405 317 887,92466 996,78
- Protection maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .947 203 898,3511 116,65
Sécurités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 185 359 621,40100 374 291,31
- Police nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 073 783 735,3862 418 615,72
- Gendarmerie nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 618 261 633,1634 609 049,03
- Sécurité et éducation routières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 942 530,1390 264,92
- Sécurité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .452 371 722,733 256 361,64
Solidarité, insertion et égalité des chances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 699 241 855,4811 566 512,16
- Inclusion sociale et protection des personnes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 241 766 284,7772 679,23
- Handicap et dépendance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 995 783 632,551 901,45
- Égalité entre les femmes et les hommes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 589 076,4722 550,53
- Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 431 102 861,6911 469 380,95
Sport, jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 160 786 682,1414 638 113,14
- Sport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .293 975 042,2314 344 413,59
- Jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .629 771 639,91293 699,55
- Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .237 040 000,00
Travail et emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 664 363 016,70484 570 257,23
- Accès et retour à l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 788 845 118,58443 017 638,38
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 142 966 425,6229 770 330,57
- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 010 196,722 859 026,28
- Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .686 541 275,788 923 262,00
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .485 691 568 100,897 133 440 547,99



(En euros)
Désignation des missions
et des programmes
Autorisations d’engagement consomméesAjustements de la loi de règlement
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentairesAnnulations d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées
Action et transformation publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .166 147 966,06832 633,19
- Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93 460 534,3423 904,91
- Fonds pour la transformation de l’action publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 330 907,860,14
- Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .807 000,00
- Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 356 523,861 728,14
Action extérieure de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 819 124 880,548 385 833,94
- Action de la France en Europe et dans le monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 749 876 327,321 877 606,03
- Diplomatie culturelle et d’influence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .689 703 664,092 824 777,54
- Français à l’étranger et affaires consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .362 929 274,722 771 762,78
- Présidence française du G7. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 615 614,41911 687,59
Administration générale et territoriale
de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 771 529 102,2325 472 728,11
- Administration territoriale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 701 142 145,4816 879 169,21
- Vie politique, cultuelle et associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .188 297 483,711 114 082,36
- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .882 089 473,047 479 476,54
Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 775 910 908,65100 594 454,61
- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 609 215 534,7782 991 777,44
- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .548 460 488,109 016 040,16
- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .618 234 885,788 586 637,01
Aide publique au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 968 865 846,64182 668 322,14
- Aide économique et financière au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .820 134 729,87178 517 926,13
- Solidarité à l’égard des pays
en développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 148 731 116,774 150 396,01
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 331 302 222,541 413 420,34
- Liens entre la Nation et son armée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 597 126,941 081 110,84
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 193 518 626,01264 270,09
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104 186 469,5968 039,41
Cohésion des territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 541 777 677,06536 855 986,61
-Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 091 680 804,943 290 497,06
- Aide à l’accès au logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 069 539 002,00
- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .688 052 978,40374 828 337,35
- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .182 359 994,06