| | | | Article unique (Non modifié) | | | |
L’article 3 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifié : | (Alinéa sans modification) | (Alinéa sans modification) | | L’article 3 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifié : | L’article 3 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifié : | |
1° Aux II à IV, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2021 » ; | 1° Aux II, III et IV, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2021 » ; | 1° (Alinéa sans modification) | | 1° Aux II, III et IV, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2021 » ; | 1° Aux II, III et IV, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2021 » ; | |
| | 2° Le V est ainsi modifié : | 2° (Alinéa sans modification) | | 2° Le V est ainsi modifié : | 2° Le V est ainsi modifié : | |
a) Les mots : « sur le territoire de Mayotte » sont remplacés par les mots : « sur les territoires de Mayotte, de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle‑Calédonie » ; | a) Les mots : « le territoire de Mayotte » sont remplacés par les mots : « les territoires de Mayotte, de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle‑Calédonie » ; | a) Les mots : « le territoire de Mayotte » sont remplacés par les mots : « les territoires de Mayotte ou des îles Wallis et Futuna » ; Amdts n° 6, n° 39, n° 50 | | a) Les mots : « le territoire de Mayotte » sont remplacés par les mots : « les territoires de Mayotte ou des îles Wallis et Futuna » ; | a) Les mots : « le territoire de Mayotte » sont remplacés par les mots : « les territoires de Mayotte ou des îles Wallis et Futuna » ; | |
b) La date : « 30 août 2021 » est remplacée par la date : « 15 octobre 2021 » et la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2021 » ; | b) La date : « 30 août 2021 » est remplacée par la date : « 15 octobre 2021 » ; | b) (Alinéa sans modification) | | b) La date : « 30 août 2021 » est remplacée par la date : « 15 octobre 2021 » ; | b) La date : « 30 août 2021 » est remplacée par la date : « 15 octobre 2021 » ; | |
| | c) La date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2021 » ; | c) (Alinéa sans modification) | | c) La date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2021 » ; | c) La date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2021 » ; | |
3° Il est complété par un VI ainsi rédigé : | 3° Il est ajouté un VI ainsi rédigé : | 3° Sont ajoutés des VI et VII ainsi rédigés : | | 3° Sont ajoutés des VI et VII ainsi rédigés : | 3° Sont ajoutés des VI et VII ainsi rédigés : | |
« VI. – L’état d’urgence sanitaire déclaré sur le territoire de la Polynésie française par le décret n° 2021‑1068 du 11 août 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Polynésie française est prorogé jusqu’au 15 novembre 2021 inclus. » | « VI. – (Alinéa sans modification) » | « VI. – L’état d’urgence sanitaire déclaré sur le territoire de la Polynésie française par le décret n° 2021‑1068 du 11 août 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Polynésie française est prorogé jusqu’au 15 novembre 2021 inclus. | | « VI. – L’état d’urgence sanitaire déclaré sur le territoire de la Polynésie française par le décret n° 2021‑1068 du 11 août 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Polynésie française est prorogé jusqu’au 15 novembre 2021 inclus. | « VI. – L’état d’urgence sanitaire déclaré sur le territoire de la Polynésie française par le décret n° 2021‑1068 du 11 août 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Polynésie française est prorogé jusqu’au 15 novembre 2021 inclus. | |
| | | « VII (nouveau). – Par dérogation à l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Nouvelle‑Calédonie à compter du lendemain de la publication de la loi n° du autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre‑mer et jusqu’au 15 novembre 2021 inclus. » Amdt n° 50 | | « VII. – Par dérogation à l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Nouvelle‑Calédonie à compter du lendemain de la publication de la loi n° du autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre‑mer et jusqu’au 15 novembre 2021 inclus. » | « VII. – Par dérogation à l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Nouvelle‑Calédonie à compter du lendemain de la publication de la loi n° 2021‑1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre‑mer et jusqu’au 15 novembre 2021 inclus. » | |
| | | | | | La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l’État. | |
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