Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires (PJL)

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Texte du projet de loi

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Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture

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Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

Loi n° 2022‑218 du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

Article 1er	Article 1er	Article 1er	Article 1er	Article 1er
Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le tableau de Gustav Klimt, intitulé « Rosiers sous les arbres » et conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée d’Orsay, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour restituer cette œuvre aux ayants droit de Mme Eleonore Stiasny.	Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date de publication de la présente loi, le tableau de Gustav Klimt, intitulé « Rosiers sous les arbres » et conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée d’Orsay, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit d’Eleonore Stiasny. Amdts n° AC8 , n° AC2 , n° AC3	Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date de publication de la présente loi, le tableau de Gustav Klimt intitulé « Rosiers sous les arbres » et conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée d’Orsay, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit d’Eleonore Stiasny.	Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date de publication de la présente loi, le tableau de Gustav Klimt intitulé « Rosiers sous les arbres » et conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée d’Orsay, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit d’Eleonore Stiasny.	Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date de publication de la présente loi, le tableau de Gustav Klimt intitulé « Rosiers sous les arbres » et conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée d’Orsay, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit d’Eleonore Stiasny.

Article 2	Article 2	Article 2	Article 2	Article 2
Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, douze œuvres provenant de la collection d’Armand Dorville conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du Louvre, du musée d’Orsay et du musée national du château de Compiègne, dont la liste figure en annexe à la présente loi, cessent de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour remettre ces œuvres aux ayants droit de M. Armand Dorville.	Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date de publication de la présente loi, douze œuvres provenant de la collection d’Armand Dorville conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du Louvre, du musée d’Orsay et du musée national du château de Compiègne, dont la liste figure en annexe à la présente loi, cessent de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour remettre ces œuvres aux ayants droit d’Armand Dorville. Amdts n° AC9 , n° AC5 , n° AC4	(Alinéa sans modification)	Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date de publication de la présente loi, douze œuvres provenant de la collection d’Armand Dorville conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du Louvre, du musée d’Orsay et du musée national du château de Compiègne, dont la liste figure en annexe à la présente loi, cessent de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour remettre ces œuvres aux ayants droit d’Armand Dorville.	Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date de publication de la présente loi, douze œuvres provenant de la collection d’Armand Dorville conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du Louvre, du musée d’Orsay et du musée national du château de Compiègne, dont la liste figure en annexe à la présente loi, cessent de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour remettre ces œuvres aux ayants droit d’Armand Dorville.

Article 3	Article 3	Article 3	Article 3	Article 3
Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 3111‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le tableau de Maurice Utrillo intitulé « Carrefour à Sannois » et conservé dans les collections de la commune de Sannois placées sous la garde du musée Utrillo‑Valadon de Sannois, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour restituer cette œuvre aux ayants droit de M. Georges Bernheim.	Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public inscrit à l’article L. 3111‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, à compter de la date de publication de la présente loi, le tableau de Maurice Utrillo intitulé « Carrefour à Sannois » et conservé dans les collections de la commune de Sannois placées sous la garde du musée Utrillo‑Valadon de Sannois, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit de Georges Bernheim. Amdts n° AC10 , n° AC7 , n° AC6	(Alinéa sans modification)	Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public inscrit à l’article L. 3111‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, à compter de la date de publication de la présente loi, le tableau de Maurice Utrillo intitulé « Carrefour à Sannois » et conservé dans les collections de la commune de Sannois placées sous la garde du musée Utrillo‑Valadon de Sannois, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit de Georges Bernheim.	Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public inscrit à l’article L. 3111‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, à compter de la date de publication de la présente loi, le tableau de Maurice Utrillo intitulé « Carrefour à Sannois » et conservé dans les collections de la commune de Sannois placées sous la garde du musée Utrillo‑Valadon de Sannois, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit de Georges Bernheim.

Article 4 (nouveau) Amdts n° AC1 , n° AC12(s/amdt), n° AC13(s/amdt), n° AC11(s/amdt)	Article 4 (nouveau)	Article 4	Article 4
Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date de publication de la présente loi, le tableau de Marc Chagall, intitulé « Le Père » et conservé dans les collections nationales placées sous la garde du Musée national d’art moderne‑Centre de création industrielle, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit de David Cender.	Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date de publication de la présente loi, le tableau de Marc Chagall intitulé « Le Père » et conservé dans les collections nationales placées sous la garde du Musée national d’art moderne‑Centre de création industrielle, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit de David Cender.	Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date de publication de la présente loi, le tableau de Marc Chagall intitulé « Le Père » et conservé dans les collections nationales placées sous la garde du Musée national d’art moderne‑Centre de création industrielle, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit de David Cender.	Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date de publication de la présente loi, le tableau de Marc Chagall intitulé « Le Père » et conservé dans les collections nationales placées sous la garde du Musée national d’art moderne‑Centre de création industrielle, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit de David Cender.
			La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.

Annexe	Annexe à l’article 1er	Annexe à l’article 1er	Annexe à l’article 1er	Annexe À L’ARTICLE 1ER
Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 1980‑195 – Gustav Klimt, Rosiers sous les arbres.	(Alinéa sans modification)	(Alinéa sans modification)	Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 1980‑195 – Gustav Klimt, Rosiers sous les arbres.	Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 1980‑195 – Gustav Klimt, Rosiers sous les arbres.

Annexe	Annexe à l’article 2	Annexe à l’article 2	Annexe à l’article 2	Annexe À L’ARTICLE 2
1. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29342 – Jean‑Louis Forain, Jeune femme debout sur un balcon, contemplant des toits parisiens, aquarelle (vendu en 1942 sous le titre Femme à la terrasse fleurie) ;	1. (Alinéa sans modification)	1. (Alinéa sans modification)	1. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29342 – Jean‑Louis Forain, Jeune femme debout sur un balcon, contemplant des toits parisiens, aquarelle (vendu en 1942 sous le titre Femme à la terrasse fleurie) ;	1. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29342 – Jean‑Louis Forain, Jeune femme debout sur un balcon, contemplant des toits parisiens, aquarelle (vendu en 1942 sous le titre Femme à la terrasse fleurie) ;	
2. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29334 – Constantin Guys, Jeune femme et sa duègne, aquarelle ;	2. (Alinéa sans modification)	2. (Alinéa sans modification)	2. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29334 – Constantin Guys, Jeune femme et sa duègne, aquarelle ;	2. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29334 – Constantin Guys, Jeune femme et sa duègne, aquarelle ;	
3. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29335 – Constantin Guys, Présentation de visiteur, plume et lavis (vendu en 1942 sous le titre La présentation du visiteur) ;	3. (Alinéa sans modification)	3. (Alinéa sans modification)	3. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29335 – Constantin Guys, Présentation de visiteur, plume et lavis (vendu en 1942 sous le titre La présentation du visiteur) ;	3. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29335 – Constantin Guys, Présentation de visiteur, plume et lavis (vendu en 1942 sous le titre La présentation du visiteur) ;	
4. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29336 – Constantin Guys, Cavaliers et amazones, plume et aquarelle ;	4. (Alinéa sans modification)	4. (Alinéa sans modification)	4. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29336 – Constantin Guys, Cavaliers et amazones, plume et aquarelle ;	4. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29336 – Constantin Guys, Cavaliers et amazones, plume et aquarelle ;	
5. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29337 – Constantin Guys, La loge de l’Empereur, plume et aquarelle, (vendu en 1942 sous le titre La loge de l’Empereur pendant une représentation de Madame Viardot dans « Orphée ») ;	5. (Alinéa sans modification)	5. (Alinéa sans modification)	5. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29337 – Constantin Guys, La loge de l’Empereur, plume et aquarelle, (vendu en 1942 sous le titre La loge de l’Empereur pendant une représentation de Madame Viardot dans « Orphée ») ;	5. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29337 – Constantin Guys, La loge de l’Empereur, plume et aquarelle, (vendu en 1942 sous le titre La loge de l’Empereur pendant une représentation de Madame Viardot dans « Orphée ») ;	
6. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29338 – Constantin Guys, Une revue aux Invalides, plume et aquarelle, (vendu en 1942 sous le titre Revue aux Invalides par l’empereur Napoléon III) ;	6. (Alinéa sans modification)	6. (Alinéa sans modification)	6. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29338 – Constantin Guys, Une revue aux Invalides, plume et aquarelle, (vendu en 1942 sous le titre Revue aux Invalides par l’empereur Napoléon III) ;	6. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29338 – Constantin Guys, Une revue aux Invalides, plume et aquarelle, (vendu en 1942 sous le titre Revue aux Invalides par l’empereur Napoléon III) ;	
7. Numéro d’inventaire du château de Compiègne : C 42.064 – Pierre‑Jules Mène, L’amazone présumée être Sa Majesté l’impératrice Eugénie, cire originale ;	7. (Alinéa sans modification)	7. (Alinéa sans modification)	7. Numéro d’inventaire du château de Compiègne : C 42.064 – Pierre‑Jules Mène, L’amazone présumée être Sa Majesté l’impératrice Eugénie, cire originale ;	7. Numéro d’inventaire du château de Compiègne : C 42.064 – Pierre‑Jules Mène, L’amazone présumée être Sa Majesté l’impératrice Eugénie, cire originale ;	
8. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29339 – Henry Bonaventure Monnier, Portraits de Joseph Prudhomme et de Henry Monnier, aquarelle ;	8. (Alinéa sans modification)	8. (Alinéa sans modification)	8. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29339 – Henry Bonaventure Monnier, Portraits de Joseph Prudhomme et de Henry Monnier, aquarelle ;	8. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29339 – Henry Bonaventure Monnier, Portraits de Joseph Prudhomme et de Henry Monnier, aquarelle ;	
9. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29340 – Henry Bonaventure Monnier, Les trois matrones, aquarelle ;	9. (Alinéa sans modification)	9. (Alinéa sans modification)	9. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29340 – Henry Bonaventure Monnier, Les trois matrones, aquarelle ;	9. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29340 – Henry Bonaventure Monnier, Les trois matrones, aquarelle ;	
10. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29341 – Henry Bonaventure Monnier, Les visiteurs, aquarelle ;	10. (Alinéa sans modification)	10. (Alinéa sans modification)	10. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29341 – Henry Bonaventure Monnier, Les visiteurs, aquarelle ;	10. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29341 – Henry Bonaventure Monnier, Les visiteurs, aquarelle ;	
11. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29341 bis – Henry Bonaventure Monnier, Une soirée chez Madame X, plume gouachée ;	11. (Alinéa sans modification)	11. (Alinéa sans modification)	11. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29341 bis – Henry Bonaventure Monnier, Une soirée chez Madame X, plume gouachée ;	11. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29341 bis – Henry Bonaventure Monnier, Une soirée chez Madame X, plume gouachée ;	
12. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29333 – Camille Roqueplan, La diligence en danger, aquarelle.	12. (Alinéa sans modification)	12. (Alinéa sans modification)	12. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29333 – Camille Roqueplan, La diligence en danger, aquarelle.	12. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29333 – Camille Roqueplan, La diligence en danger, aquarelle.	

Annexe	Annexe à l’article 3	Annexe à l’article 3	Annexe à l’article 3	Annexe À L’ARTICLE 3
Numéro d’inventaire du musée Utrillo‑Valadon de Sannois : FUV/HT/1936/MU/A/2004/S‑MUV – Maurice Utrillo, Carrefour à Sannois.	(Alinéa sans modification)	(Alinéa sans modification)	Numéro d’inventaire du musée Utrillo‑Valadon de Sannois : FUV/HT/1936/MU/A/2004/S‑MUV – Maurice Utrillo, Carrefour à Sannois.	Numéro d’inventaire du musée Utrillo‑Valadon de Sannois : FUV/HT/1936/MU/A/2004/S‑MUV – Maurice Utrillo, Carrefour à Sannois.

	Annexe à l’article 4	Annexe à l’article 4	Annexe à l’article 4	Annexe À L’ARTICLE 4
	Numéro d’inventaire du musée national d’art moderne : AM 1988‑55 – Marc Chagall, Le Père. Amdt n° AC1	(Alinéa sans modification)	Numéro d’inventaire du musée national d’art moderne : AM 1988‑55 – Marc Chagall, Le Père.	Numéro d’inventaire du musée national d’art moderne : AM 1988‑55 – Marc Chagall, Le Père.
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