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Accord France - Tanzanie (PJL)

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Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture
Texte adopté par le Sénat en première lecture
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens


Article unique

Article unique

Article unique


Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Dar es Salam le 23 février 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi.

(Alinéa sans modification)

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Dar es Salam le 23 février 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).