Logo du Sénat

Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (PPLO)

Retour au dossier législatif
Assemblée nationale Sénat CMP
Travaux de commission
Extraits du rapport
Extraits des débats
Vidéo séance
Texte de la proposition de loi organique
Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture
Texte adopté par le Sénat en première lecture
Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture
Texte adopté en commission mixte paritaire
Texte promulgué
?
Icones réalisées par Dario Ferrando (www.flaticon.com)

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique  2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Amdt  4

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Loi organique  2019‑790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires


Article unique

Article unique

Article unique

(Non modifié)

Article unique

(Conforme)


Article unique


Après la cinquième ligne du tableau annexé à la loi organique  2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, est insérée une ligne ainsi rédigée :

(Alinéa sans modification)




Après la cinquième ligne du tableau annexé à la loi organique  2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«
Agence nationale de la cohésion des territoiresDirection générale

»




«Agence nationale de la cohésion des territoiresDirection générale»





«Agence nationale de la cohésion des territoiresDirection générale»





«

Agence nationale de la cohésion des territoires

Direction générale

»







. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.